Qu'est-ce qu'un taxi conventionné CPAM ?
Un taxi conventionné est un taxi traditionnel ayant signé une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour assurer le transport médical des patients. Concrètement, le taxi conventionné transporte, sur prescription, des assurés sociaux vers leur lieu de soins (consultation, hôpital, centre de dialyse, séance de chimiothérapie) et facture directement l'Assurance maladie grâce au tiers payant. Le patient n'avance pas les frais sur la part remboursée par la Sécurité sociale.
Contrairement au VSL et à l'ambulance, le taxi conventionné ne relève pas du transport sanitaire agréé par l'ARS : le chauffeur n'a pas de qualification sanitaire. Il transporte des patients autonomes, capables de voyager assis sans accompagnement médical. C'est le mode de transport le plus économique pour la collectivité, ce qui explique que le médecin le privilégie lorsque l'état du patient le permet.
Différence taxi conventionné, VSL et ambulance
Trois modes de transport conventionné coexistent et répondent chacun à un besoin précis indiqué par le médecin sur la prescription. Le tableau suivant les compare critère par critère.
| Critère | Taxi conventionné | VSL | Ambulance |
|---|---|---|---|
| Conducteur | Chauffeur de taxi sans qualification sanitaire | Auxiliaire ambulancier formé aux premiers secours | Équipage de 2 dont un DEA (Diplôme d'État d'Ambulancier) |
| Agrément requis | Convention CPAM (pas d'agrément ARS) | Agrément ARS transport sanitaire | Agrément ARS transport sanitaire |
| Position de transport | Assise | Assise | Allongée (brancard) |
| Équipement médical | Aucun | Léger (trousse de secours) | Oxygène, brancard, défibrillateur, matériel de secours |
| Indication patient | Patient autonome assis | État stable, déplacement assis avec aide | Patient allongé, surveillance ou urgence |
| Prescription | Obligatoire (bon de transport) | Obligatoire (bon de transport) | Obligatoire (bon de transport) |
| Tarif référence | Tarif convention locale CPAM (prise en charge 2,80 €, 1,12 €/km) | Forfait 13,50 € + 0,93 €/km (tarif A urbain) | Forfait départemental ambulance + kilométrage |
| Remboursement CPAM | 100 % ALD / AT / hospitalisation, 65 % autres motifs | 100 % ALD / AT / hospitalisation, 65 % autres motifs | 100 % ALD / AT / hospitalisation, 55 % autres motifs |
Comment devenir taxi conventionné CPAM
Pour être conventionné, un taxi doit d'abord disposer d'une autorisation de stationnement (ADS, ou « licence ») et d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi. Il dépose ensuite une demande de conventionnement auprès de la CPAM de son département, qui examine le respect des critères (ancienneté de l'autorisation, accessibilité du véhicule, engagement sur les tarifs conventionnés). Une fois la convention signée, le chauffeur peut pratiquer le tiers payant et facturer directement l'Assurance maladie.
Les démarches détaillées, les pièces à fournir et les obligations du conventionnement sont expliquées dans notre guide dédié : agrément CPAM du taxi conventionné.
Tarif convention 2025-2026
Le tarif du taxi conventionné est encadré par la convention nationale conclue entre l'Assurance maladie et les organisations professionnelles, déclinée localement par chaque CPAM. Il s'appuie sur le tarif préfectoral du taxi, auquel un abattement conventionnel est appliqué. Les principaux paramètres de référence sont :
- Prise en charge : 2,80 € ;
- Kilomètre tarif A (zone urbaine, course chargée) : 1,12 €/km ;
- Heure d'attente : 28,80 €/h ;
- Majorations de nuit, dimanche et jours fériés selon le barème préfectoral départemental.
Le transport partagé, lorsque plusieurs patients voyagent ensemble vers des soins itératifs (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie), fait l'objet d'une tarification réduite et reste à privilégier.
Prescription médicale : obligatoire
Le recours à un taxi conventionné nécessite une prescription médicale de transport établie sur le formulaire CERFA 11574*07 (référence S3138g). Peuvent la prescrire le médecin traitant, un médecin hospitalier, et, dans certains cas, le médecin de la structure de soins. Le prescripteur coche le mode de transport adapté à l'état du patient — taxi conventionné, VSL ou ambulance — et ce choix conditionne le remboursement. Sans prescription, la course est un trajet de taxi classique non remboursé.
Remboursement du taxi conventionné
Le transport en taxi conventionné prescrit par un médecin est pris en charge par la Sécurité sociale. Le taux dépend du motif :
- 100 % en cas d'affection longue durée (ALD) en lien avec le transport, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'hospitalisation, de maternité à partir du 1er jour du 6e mois, ou pour les bénéficiaires de la CSS et de l'AME ;
- 65 % pour les autres motifs ; le complément est généralement pris en charge par la mutuelle complémentaire santé.
Grâce à la dispense d'avance des frais (tiers payant), vous présentez votre carte Vitale et le bon de transport : le taxi facture directement la CPAM. La franchise médicale de 4 € par trajet (plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an) reste à votre charge.
Choisir un taxi conventionné selon les besoins
Tous les taxis conventionnés n'offrent pas les mêmes prestations. Selon votre situation, vérifiez :
- L'accessibilité PMR (personne à mobilité réduite) si vous utilisez un fauteuil roulant pliable ;
- La possibilité de transport en position semi-allongée pour les trajets longs et fatigants ;
- La disponibilité pour les courtes distances urbaines comme pour les longues distances (transferts inter-hospitaliers, retour à domicile éloigné) ;
- La pratique systématique de la dispense d'avance des frais (tiers payant) ;
- La capacité à assurer des trajets réguliers pour des soins itératifs avec un planning fiable.
Pour un patient nécessitant une surveillance ou devant être allongé, c'est un VSL ou une ambulance qui sera prescrit. Consultez notre guide VSL (Véhicule Sanitaire Léger) pour comparer les options.
Trouver un taxi conventionné par ville
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