Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site roullepro.com.

1. Éditeur du site

Raison sociale :: RoullePro
Statut :: Société en cours d'immatriculation — SIRET à venir
Siège social :: France
Email de contact :: contact@roullepro.com
Directeur de publication :: [À compléter — nom du représentant légal de RoullePro]

2. Hébergement

Le site roullepro.com est hébergé par :

Hébergeur :: Netlify, Inc.
Adresse :: 2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107
États-Unis d'Amérique
Site web :: www.netlify.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site roullepro.com est RoullePro (coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus).

3.2 Données collectées et finalités

RoullePro collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion du compte utilisateur : création, authentification et administration du compte professionnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données d'entreprise).
Modération des annonces : vérification de la conformité des annonces de véhicules publiées sur la marketplace, prévention des fraudes et maintien de la qualité du service.
Facturation future : traitement des transactions commerciales et émission des factures dans le cadre de l'utilisation des services payants de la plateforme.

3.3 Base légale des traitements

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitements nécessaires à la fourniture des services RoullePro (gestion du compte, publication d'annonces, facturation).
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : modération des annonces, prévention des fraudes et sécurité de la plateforme.

3.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur sur la plateforme. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment à des fins comptables et fiscales).

3.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@roullepro.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente, via son site www.cnil.fr.

4. Cookies

Le site roullepro.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. La liste ci-dessous détaille les cookies déposés :

Cookie	Finalité	Type	Durée
sb-*-auth-token	Cookie de session Supabase — maintien de l'état d'authentification de l'utilisateur connecté	Strictement nécessaire	Session

RoullePro n'utilise aucun cookie publicitaire et n'intègre aucun tracker ou outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics, Meta Pixel, ou équivalent). Les cookies de session Supabase étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site roullepro.com (structure, design, textes, graphismes, logiciels, base de données, logo, marque) sont la propriété exclusive de RoullePro et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RoullePro.

6. Limitation de responsabilité

RoullePro met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, RoullePro ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Les annonces de véhicules publiées sur la marketplace sont rédigées sous la seule responsabilité de leurs auteurs (professionnels du transport routier). RoullePro agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur exactitude, de leur légalité ou de toute inexactitude les concernant.

RoullePro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption temporaire du service, de dysfonctionnements techniques ou de contamination virale.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. RoullePro n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques en matière de protection des données qu'ils mettent en œuvre.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout consommateur résidant en France dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu à l'issue d'une réclamation préalable adressée à RoullePro par e-mail à contact@roullepro.com, l'utilisateur peut saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : RoullePro étant une marketplace B2B à destination de professionnels du transport routier, les règles relatives à la médiation de la consommation s'appliquent exclusivement aux éventuels utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation.

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à contact@roullepro.com.