Ce qui change pour les ambulances, VSL et taxis conventionnés. Sources officielles, mises à jour datées, langage clair.
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Décrets, arrêtés et textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République Française.
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Flux RSS des nouvelles publications Légifrance : lois, décrets, arrêtés relatifs au transport sanitaire.
Circulaires, instructions et arrêtés régionaux concernant les agréments et autorisations de transport sanitaire.
Conventions nationales, avenants tarifaires et circulaires CPAM pour taxis conventionnés, ambulances et VSL.
Synthèses pédagogiques 2025-2027 par métier, avec calendrier consolidé et actions concrètes.
Niveau d'urgence
Depuis le 1er octobre 2026, seuls les patients en ALD exonérante (3° et 4° de l'article L. 160-14 CSS) peuvent obtenir la prise en charge du transport au titre de leur ALD ; une ALD non exonérante ne suffit plus.
Applicable depuis le 1 octobre 2026
Lire l'analyse complèteNouvelle convention-cadre taxi-CPAM adoptée le 13 mai 2025 : nouvelle tarification obligatoire depuis le 1er octobre 2025, SEFi en cours de refonte.
Applicable depuis le 1 octobre 2025
Lire l'analyse complèteSEFi et géolocalisation certifiée obligatoires au 1er janvier 2027. Tarifs socles réduits de 13 % depuis octobre 2025 pour les véhicules non certifiés.
Applicable depuis le 1 octobre 2025
Lire l'analyse complèteDepuis avril 2025, les patients en soins itératifs doivent accepter un transport partagé pour garder le tiers payant. Refus = avance de frais.
Applicable depuis le 1 avril 2025
Lire l'analyse complèteLa dialyse fait partie des soins itératifs ouvrant droit à la prise en charge à 100% sans avance de frais.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteUn transporteur conventionné a des obligations strictes. Le refus n'est légitime que dans des cas précis (sécurité, contrindication, non-conformité PMT).
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteLa prescription médicale de transport (PMT) conditionne le remboursement. Sa rédaction obéit à des règles strictes.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteL'arrêté du 20 avril 2026 rend obligatoires défibrillateur, oxymètre et lecteur de glycémie sur les ambulances type A. 6 kits d'urgence standardisés. Conformité au 25 avril 2028.
Applicable depuis le 25 avril 2026
Lire l'analyse complèteLe protocole signé le 24 sept. 2025 vise 150 M€ d'économies sur les ambulances et VSL d'ici 2027 via le transport partagé, la substitution VSL/ambulance et la certification des flux.
Applicable depuis le 1 octobre 2025
Lire l'analyse complèteLe numéro FINESS identifie chaque entité du système de santé. Pour les transporteurs sanitaires agréés, il est obligatoire.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteLe choix entre VSL et ambulance est strictement médical. Les enjeux : confort patient, sécurité et facturation.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteLe conventionnement CPAM permet aux taxis de transporter des patients en tiers payant. Procédure et conditions d'accès.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteLa CPAM doit rembourser sous 5 à 7 jours en télétransmission. En cas de retard, des recours existent.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteLe tiers payant permet au patient de ne pas avancer les frais de transport. Le pro est payé directement par la CPAM via télétransmission SESAM-Vitale.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteLe transport de retour à domicile après une hospitalisation est pris en charge si prescrit. Modalités et exceptions.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
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