Définition du transport sanitaire
Le transport sanitaire désigne, au sens du Code de la santé publique, le transport de personnes malades, blessées ou parturientes effectué sur prescription médicale par une entreprise agréée. Cet agrément est délivré par l'Agence Régionale de Santé (ARS) : il garantit que l'entreprise dispose de véhicules conformes, d'un personnel diplômé et qu'elle participe à la garde départementale organisée par le préfet. Le transport sanitaire est encadré par une réglementation stricte qui le distingue du simple transport de personnes.
Deux modes relèvent du transport sanitaire : l'ambulance, pour les transports allongés ou surveillés, et le VSL (Véhicule Sanitaire Léger), pour les transports assis avec aide. Tous deux sont conventionnés avec la CPAM, ce qui permet la prise en charge par la Sécurité sociale et le tiers payant.
Différence transport sanitaire et transport médical
Les expressions « transport sanitaire » et « transport médical » sont souvent confondues, mais elles ne recouvrent pas exactement le même périmètre. Le transport sanitaire est une catégorie juridique : il regroupe uniquement les ambulances et les VSL exploités par des entreprises agréées ARS, avec personnel sanitaire formé. Le transport médical est un terme générique du grand public qui englobe en plus le taxi conventionné CPAM. Or le taxi conventionné, faute d'agrément ARS et de qualification sanitaire du chauffeur, n'est pas un transport sanitaire au sens réglementaire, même s'il assure bien un transport de patients remboursé.
Pour un panorama complet incluant le taxi conventionné, consultez notre guide du transport médical.
Les types de transport sanitaire
Le transport sanitaire se décline en deux modes complémentaires, chacun prescrit selon l'état du patient :
- L'ambulance : véhicule équipé (brancard, oxygène, matériel de secours) avec un équipage de deux personnes dont un diplômé d'État d'ambulancier (DEA). Indiquée pour les patients devant voyager allongés, sous surveillance, ou en cas d'urgence relevant du transport programmé.
- Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) : berline ou monospace conduit par un auxiliaire ambulancier formé aux premiers secours, pour les patients stables transportés assis ayant besoin d'une aide pour se déplacer. Détail complet sur notre page VSL.
Le taxi conventionné est exclu du transport sanitaire stricto sensu : il complète l'offre pour les patients autonomes, sans relever du régime d'agrément ARS.
Spécialités du transport sanitaire
Au-delà du transport courant, certaines entreprises agréées proposent des prestations spécialisées répondant à des besoins médicaux précis :
- Transport bariatrique : véhicules et brancards renforcés pour les patients en obésité sévère ;
- Transport néonatal et pédiatrique : équipements adaptés au nourrisson et à l'enfant ;
- Transport psychiatrique : personnel formé à l'accompagnement des patients en souffrance psychique ;
- Transport pour dialyse : trajets itératifs plusieurs fois par semaine, souvent en transport partagé ;
- Transport pour chimiothérapie : trajets réguliers vers les centres d'oncologie ;
- Transport pour radiothérapie : séances quotidiennes sur plusieurs semaines, planification fiable indispensable.
Tarifs et conventions
Les tarifs du transport sanitaire sont fixés par la convention nationale conclue entre l'Assurance maladie et les organisations de transporteurs sanitaires pour la période 2025-2026. Pour le VSL, le tarif se compose d'un forfait de prise en charge de 13,50 € et d'une indemnité kilométrique de 0,93 €/km en tarif A urbain. Pour l'ambulance, le tarif repose sur un forfait départemental majoré du kilométrage et d'éventuelles majorations (nuit, dimanche, jours fériés, urgence). Le transport partagé bénéficie d'une tarification réduite pour les soins itératifs.
Remboursement du transport sanitaire
Le transport sanitaire prescrit est pris en charge par la Sécurité sociale. Le taux dépend du motif :
- 100 % en cas d'ALD en lien avec le transport, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'hospitalisation, de maternité à partir du 1er jour du 6e mois, ou pour les bénéficiaires de la CSS et de l'AME ;
- 65 % pour le VSL et 55 % pour l'ambulance dans les autres cas ; le complément relève de la mutuelle.
Le tiers payant évite l'avance des frais. La franchise médicale de 4 € par trajet (plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an) reste à la charge du patient. Pour aller plus loin, consultez notre article remboursement du transport médical.