FAQ transport sanitaire

L'ambulance permet notamment un transport allongé avec un accompagnement adapté. Le VSL (véhicule sanitaire léger) et le taxi conventionné relèvent du transport assis professionnalisé. Le mode adapté dépend de votre état de santé et de la prescription, pas seulement de la destination. Décrivez au médecin vos besoins de mobilité et d'assistance. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 ou le 112.

En principe oui, le patient peut choisir son transporteur. Cependant, la prescription médicale indique le type de transport (ambulance, VSL ou taxi). L'Assurance maladie peut refuser le remboursement si le type de véhicule utilisé est plus onéreux que ce qui était prescrit sans justification médicale.

Demandez au transporteur une estimation écrite précisant le trajet, les éventuels suppléments et la part restant à payer. Un montant national unique ne permet pas d'estimer votre course. Vérifiez séparément les conditions de remboursement auprès de votre CPAM : un prix annoncé ou une prescription ne suffit pas à établir vos droits.

En cas d'urgence médicale, appelez le 15 ou le 112 et suivez les consignes de la régulation. RoullePro ne remplace pas les services de secours. La gratuité de l'appel ne signifie pas que tous les soins ou transports sont gratuits. Pour un trajet programmé, contactez le transporteur et vérifiez les conditions de prise en charge.

La prescription médicale ne suffit pas à elle seule : le transport doit répondre aux conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie et, dans certains cas, à un accord préalable. Le remboursement est généralement de 55 % du tarif conventionnel, ou de 100 % dans les situations d’exonération prévues. Une hospitalisation ne donne pas automatiquement droit au remboursement à 100 %. Depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante peut ouvrir la prise en charge du transport à ce titre, s'il est lié à cette affection. Le taux de droit commun doit passer à 50 % en 2027. Le tiers payant concerne la part prise en charge ; une franchise peut rester due, y compris en ALD, sauf exonération. Confirmez vos droits et le conventionnement auprès de votre CPAM et du transporteur avant le trajet.

Demandez une estimation au transporteur et consultez les informations de votre CPAM pour le barème applicable au trajet. La prescription médicale ne suffit pas à elle seule : le transport doit répondre aux conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie et, dans certains cas, à un accord préalable. Le remboursement est généralement de 55 % du tarif conventionnel, ou de 100 % dans les situations d’exonération prévues. Une hospitalisation ne donne pas automatiquement droit au remboursement à 100 %. Depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante peut ouvrir la prise en charge du transport à ce titre, s'il est lié à cette affection. Le taux de droit commun doit passer à 50 % en 2027. Le tiers payant concerne la part prise en charge ; une franchise peut rester due, y compris en ALD, sauf exonération. Confirmez vos droits et le conventionnement auprès de votre CPAM et du transporteur avant le trajet.

Les règles nationales s'appliquent uniformément, mais les conventions locales peuvent prévoir des adaptations tarifaires. Certains départements ou régions ont des accords spécifiques avec les CPAM locales. L'agrément ARS est délivré par région. Pour les taxis conventionnés, la convention est nationale mais les barèmes kilométriques peuvent varier légèrement selon les CPAM.

Le tiers payant évite l'avance de la part directement réglée au transporteur par l'organisme payeur. Il ne garantit pas l'absence de reste à charge. La prescription médicale ne suffit pas à elle seule : le transport doit répondre aux conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie et, dans certains cas, à un accord préalable. Le remboursement est généralement de 55 % du tarif conventionnel, ou de 100 % dans les situations d’exonération prévues. Une hospitalisation ne donne pas automatiquement droit au remboursement à 100 %. Depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante peut ouvrir la prise en charge du transport à ce titre, s'il est lié à cette affection. Le taux de droit commun doit passer à 50 % en 2027. Le tiers payant concerne la part prise en charge ; une franchise peut rester due, y compris en ALD, sauf exonération. Confirmez vos droits et le conventionnement auprès de votre CPAM et du transporteur avant le trajet.

Un VSL ou un taxi n'est pas automatiquement adapté au transport d'une personne restant dans son fauteuil. Précisez au médecin et au transporteur le type de fauteuil, les transferts possibles, les marches et l'accompagnement nécessaire. Vérifiez les équipements du véhicule et les conditions de prise en charge avant de réserver ; le handicap seul ne permet pas de conclure à un remboursement automatique.

Adressez-vous au médecin qui évalue votre état de santé. Il détermine si un transport est justifié et le mode adapté. La prescription doit en principe être établie avant le déplacement ; une urgence médicale peut relever de règles particulières. Une prescription ne suffit pas à garantir le remboursement : vérifiez aussi les conditions de prise en charge et l'éventuel accord préalable.

Le transport d'urgence (SMUR, ambulance de réanimation) est déclenché par le 15/SAMU pour des situations vitales. Le transport programmé couvre les rendez-vous médicaux, hospitalisations planifiées, séances de dialyse, chimiothérapie, etc. L'annuaire RoullePro recense principalement les transporteurs pour les transports programmés remboursés par l'Assurance maladie.

Sur chaque fiche RoullePro, le badge « Conventionné CPAM » indique que le professionnel est référencé dans l'annuaire officiel de l'Assurance maladie (ameli.fr). Vous pouvez aussi vérifier directement sur ameli.fr dans la section « Trouver un professionnel de santé ».

Préparez la prescription, votre carte Vitale ou attestation de droits et, si nécessaire, l'accord préalable. Confirmez les horaires et prévenez le transporteur en cas d'annulation. Pour le transport partagé, signalez vos besoins médicaux au prescripteur et faites-vous expliquer les conditions du trajet et les conséquences éventuelles d'un refus.

Contactez le transporteur dès que le rendez-vous est fixé, particulièrement pour une série de soins ou un véhicule adapté. Il n'existe pas de délai de disponibilité garanti sur RoullePro. Faites confirmer l'heure de prise en charge, le retour et les modalités d'annulation.

Un taxi conventionné a signé une convention individuelle avec sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM). Cela lui permet de transporter des patients sur prescription médicale avec tiers payant. La convention cadre nationale du 13 mai 2025 a réformé les tarifs et les conditions d'accès au conventionnement. La liste des taxis conventionnés est disponible sur ameli.fr.

Les entreprises de transport sanitaire terrestre (ambulances et VSL) doivent obtenir un agrément délivré par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cet agrément atteste que l'entreprise respecte les conditions réglementaires : diplômes du personnel, équipements des véhicules, organisation de service. Sans agrément, l'entreprise ne peut pas facturer à l'Assurance maladie.

Plusieurs patients peuvent voyager dans le même véhicule lorsque leurs trajets et leur état de santé le permettent. Le médecin précise une éventuelle incompatibilité sur la prescription. Pour les transports concernés, un refus peut entraîner la perte du tiers payant : le patient avance les frais puis demande le remboursement. Demandez au transporteur et à votre CPAM quelles règles s'appliquent à votre situation.

Si vous êtes ambulancier, gérant de VSL ou taxi conventionné, votre fiche est probablement déjà créée à partir des données publiques INSEE (SIRENE). Rendez-vous sur roullepro.com/transport-medical/pro pour la réclamer gratuitement. Si votre entreprise n'est pas encore référencée, inscrivez-la sur roullepro.com/transport-medical/inscription.

L'ADS (Autorisation De Stationnement) est une licence administrative délivrée par la commune qui autorise le taxi à stationner sur la voie publique et à prendre en charge des clients en maraude dans sa zone. Un taxi peut effectuer des courses hors de sa zone ADS uniquement sur réservation préalable (art. L.3121-1 du Code des transports). La ZUPC (Zone Unique de Prise en Charge) regroupe plusieurs communes couvertes par une même ADS.

Les transports vers des établissements à l'étranger sont exceptionnellement pris en charge par l'Assurance maladie, uniquement si l'établissement étranger est agréé et si le transport est médicalement justifié et prescrit. Dans les zones frontalières, des accords bilatéraux peuvent exister. Il est indispensable d'obtenir un accord préalable de la CPAM avant le transport.

Utilisez l'annuaire gratuit RoullePro sur roullepro.com/transport-medical. Recherchez votre ville et choisissez une catégorie : ambulance, VSL ou taxi conventionné. Les coordonnées et horaires sont affichés lorsqu'ils sont disponibles. Le filtre Ameli permet de sélectionner les fiches rapprochées des données de l'Assurance Maladie. La disponibilité du véhicule doit être confirmée directement avec le transporteur.

SEFi désigne le système électronique de facturation intégrée pour les transporteurs sanitaires. Il existe déjà : la circulaire Ameli relative à l'avenant 10 de 2021 décrit son caractère obligatoire et les solutions de remplacement en cas d'impossibilité technique. Ne confondez pas cette facturation avec les conditions de géolocalisation ou les règles propres aux taxis. Vérifiez votre situation auprès de votre CPAM et de votre éditeur de logiciel.

La convention cadre organise les relations entre les taxis conventionnés et l'Assurance Maladie. Les conditions applicables à votre entreprise doivent être vérifiées dans les textes et la convention signée avec votre caisse. Consultez votre CPAM pour les tarifs, les démarches et les règles de facturation en vigueur, sans transposer automatiquement les règles des ambulances et VSL aux taxis.

Le diplôme d'État d'ambulancier (DEA) et la formation d'auxiliaire ambulancier correspondent à des parcours distincts. Les exigences dépendent du poste et de la composition de l'équipage. Pour connaître les conditions d'accès, les justificatifs et la formation correspondant à votre projet, consultez un institut de formation d'ambulanciers et l'ARS de votre région.

Signalez une erreur de fiche via le formulaire RoullePro. Pour un problème de facturation ou de remboursement, contactez votre CPAM depuis votre compte ameli ou les coordonnées officielles d'ameli.fr. Pour une question de sécurité ou d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire, contactez l'ARS compétente.