Contenu revu le . Informations générales à confirmer avec votre prescripteur et votre caisse.
Avant de réserver : cinq vérifications utiles
- Demander au médecin si votre situation justifie une prescription et quel mode est adapté.
- Vérifier le trajet, le nombre d'allers-retours et les dates prévus.
- Vérifier si un accord préalable est requis avant le départ.
- Préparer la prescription, votre carte Vitale ou attestation de droits et votre convocation.
- Confirmer le conventionnement, le tiers payant éventuel, l'horaire et le retour avec le transporteur.
Une demande n'est pas une réservation confirmée. Notre guide de réservation VSL et taxi conventionné détaille les informations à communiquer sans publier votre diagnostic.
Qu'est-ce qu'un bon de transport ?
Il s'agit de la prescription médicale de transport, établie par un médecin, notamment sur le formulaire Cerfa 11574. Ce document précise le transport médicalement adapté pour se rendre à des soins ou en revenir. Il ne garantit pas à lui seul le remboursement : le motif, le mode prescrit et les conditions de l'Assurance maladie doivent être respectés.
Le médecin choisit le mode compatible avec votre état de santé. Le chauffeur ou une plateforme de réservation ne peut pas se substituer à cette décision.
Qui délivre le bon de transport pour une consultation ou une sortie ?
Adressez-vous au médecin qui évalue la nécessité du transport : médecin traitant, médecin hospitalier ou médecin de la structure de soins. Pour une sortie d'hospitalisation, demandez au service de préparer la prescription avant votre départ si elle est médicalement justifiée.
Une consultation ou une convocation ordinaire ne donne pas automatiquement droit à un taxi, un VSL ou une ambulance remboursé. Les convocations du service médical de l'Assurance maladie peuvent tenir lieu de prescription dans les cas prévus. Vérifiez votre situation auprès de la caisse.
Obtenir le Cerfa et préparer les documents
Le médecin renseigne les éléments médicaux et le mode de transport. Vérifiez l'identité, la destination, les dates et le nombre de trajets. Si un accord préalable est nécessaire, la demande adaptée vaut également prescription.
Notre guide du Cerfa 11574 approfondit le formulaire ; cette page se concentre sur le parcours avant réservation. Télécharger un formulaire vierge ou « commander un bon de transport » en ligne ne remplace jamais la prescription du médecin.
Ne publiez pas le bon ou votre diagnostic dans un espace public. Transmettez les documents uniquement aux interlocuteurs habilités, selon les modalités qu'ils vous indiquent.
Durée de validité du bon de transport : un an
Service Public indique une prescription valable un an, normalement établie avant le trajet. Cette durée n'autorise pas un nombre illimité de courses : respectez le mode, le trajet, les dates et le nombre de transports prescrits.
- Transports répétés : une prescription peut couvrir une série de séances, dans les limites indiquées par le médecin. Faites vérifier sa pertinence si votre état ou le traitement change.
- Urgence : la prescription peut être établie après le transport dans les conditions prévues.
Pour compter les trajets et organiser les séances, consultez le guide du transport itératif, dialyse, chimiothérapie et radiothérapie.
Transport assis ou ambulance : quel mode sur le bon ?
Le médecin retient le mode le moins médicalisé compatible avec votre état. Le transport assis professionnalisé peut être réalisé en VSL ou taxi conventionné. L'ambulance répond notamment à un besoin de position allongée ou de surveillance. Le prix seul ne détermine pas le choix.
- VSL : définition et démarches, avec le tarif VSL.
- Taxi conventionné : principes, avec le simulateur taxi.
- Annuaire ambulance, avec le tarif ambulance et ses limites.
Les simulateurs donnent des estimations, pas des devis ni des décisions de remboursement.
Accord préalable : quand faut-il le demander ?
Certains trajets nécessitent un accord de la caisse en plus de la prescription. Sont notamment concernés :
- Les transports de plus de 150 km aller.
- Certains transports en série sans ALD : au moins quatre trajets de plus de 50 km aller sur deux mois pour un même traitement.
- Les transports en avion ou bateau de ligne régulière.
Sauf urgence attestée par le prescripteur, la demande doit être adressée avant le transport. L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi vaut accord ; conservez la preuve d'envoi. Une ALD ne dispense pas de l'accord pour les autres motifs, notamment la longue distance. Faites vérifier les conditions par votre caisse.
Remboursement, tiers payant et franchise : trois notions distinctes
Si les conditions de prise en charge sont remplies, le taux de droit commun est de 55 % de la base remboursable. La couverture complémentaire dépend de votre contrat. Certaines situations ouvrent droit à 100 %, notamment des transports éligibles liés à une ALD exonérante et répondant aux conditions médicales requises. Une ALD ou une hospitalisation ne garantit pas automatiquement une prise en charge intégrale.
Le tiers payant est une dispense d'avance des frais dans les conditions applicables, pas une suppression de toute somme à charge. Confirmez ses modalités avec le transporteur et votre caisse.
Sauf exonération, la franchise est de 4 € par trajet, plafonnée à 8 € par jour pour les transports et à 50 € par an, plafond commun aux médicaments, actes paramédicaux et transports. L'ALD seule n'exonère pas de franchise. Les mineurs, les bénéficiaires de la CSS ou de l'AME et la maternité du 6e mois jusqu'au 12e jour après l'accouchement sont notamment exonérés. Les transports d'urgence relevant du Samu/centre 15 sont exclus de la franchise.
Consultez nos guides sur le remboursement, la franchise médicale et les conditions de transport en ALD.
Réserver un transporteur avec votre bon de transport
Recherchez les professionnels de votre secteur, puis confirmez le conventionnement, la disponibilité et le trajet auprès de l'entreprise. La présence dans l'annuaire n'est ni une certification ni une réservation. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 ou le 112.
Vous pouvez également consulter l'annuaire national ou rechercher un VSL autour de vous.