Transport sanitaire en Normandie — Vue d'ensemble
La region Normandie regroupe 5 departements et compte 1390 professionnels du transport sanitaire referenced sur RoullePro. L'Agence Regionale de Sante (ARS) Normandie delivre les agrements aux societes d'ambulances et VSL, tandis que les CPAM departementales gerent les conventions avec les taxis et VSL.
La prescription médicale ne suffit pas à elle seule : le transport doit répondre aux conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie et, dans certains cas, à un accord préalable. Le remboursement est généralement de 55 % du tarif conventionnel, ou de 100 % dans les situations d’exonération prévues. Une hospitalisation ne donne pas automatiquement droit au remboursement à 100 %. Depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante peut ouvrir la prise en charge du transport à ce titre, s'il est lié à cette affection. Le taux de droit commun doit passer à 50 % en 2027. Le tiers payant concerne la part prise en charge ; une franchise peut rester due, y compris en ALD, sauf exonération. Confirmez vos droits et le conventionnement auprès de votre CPAM et du transporteur avant le trajet.
Ambulance : transport medicalise allonge, equipage DEA + auxiliaire, materiel de reanimation a bord. VSL : transport assis pour patients stables, jusqu'a 3 par vehicule. Taxi conventionne CPAM : transport assis sur prescription, tiers payant CPAM.