Transport sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté — Vue d'ensemble
La region Bourgogne-Franche-Comté regroupe 8 departements et compte 1170 professionnels du transport sanitaire referenced sur RoullePro. L'Agence Regionale de Sante (ARS) Bourgogne-Franche-Comté delivre les agrements aux societes d'ambulances et VSL, tandis que les CPAM departementales gerent les conventions avec les taxis et VSL.
La prescription médicale ne suffit pas à elle seule : le transport doit répondre aux conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie et, dans certains cas, à un accord préalable. Le remboursement est généralement de 55 % du tarif conventionnel, ou de 100 % dans les situations d’exonération prévues. Une hospitalisation ne donne pas automatiquement droit au remboursement à 100 %. Depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante peut ouvrir la prise en charge du transport à ce titre, s'il est lié à cette affection. Le taux de droit commun doit passer à 50 % en 2027. Le tiers payant concerne la part prise en charge ; une franchise peut rester due, y compris en ALD, sauf exonération. Confirmez vos droits et le conventionnement auprès de votre CPAM et du transporteur avant le trajet.
Ambulance : transport medicalise allonge, equipage DEA + auxiliaire, materiel de reanimation a bord. VSL : transport assis pour patients stables, jusqu'a 3 par vehicule. Taxi conventionne CPAM : transport assis sur prescription, tiers payant CPAM.