Franchise médicale transport : montant, aller-retour, ALD et exonérations

La franchise médicale sur un transport en VSL, taxi conventionné ou ambulance est de 4 € par trajet, sauf exonération ou transport exclu. Elle est plafonnée à 8 € par jour pour les transports et à 70 € par an et par personne pour l'ensemble des franchises médicales. Ces règles sont détaillées par Service Public.

Combien coûte la franchise sur un aller-retour ?

Un aller et un retour sont deux trajets. Pour une personne non exonérée qui n'a pas atteint son plafond annuel, un aller-retour peut donc entraîner 8 € de franchise ; le plafond transport de 8 € reste applicable même si d'autres trajets ont lieu le même jour. Voir les montants officiels des franchises.

Ces exemples supposent des transports soumis à franchise, sans exonération, et un plafond annuel non atteint sauf pour la dernière ligne. Ils ne représentent ni le prix du transport ni l'ensemble du reste à charge.

Le plafond de 70 € est commun aux franchises médicales

Le plafond annuel est passé de 50 € à 70 € le 1er octobre 2026 (décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, Service Public) ; le montant par trajet (4 €) et le plafond journalier (8 €) ne changent pas. Le plafond annuel de 70 € ne concerne pas uniquement les trajets. Il est commun aux franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires ; il ne se multiplie pas par entreprise de transport. La participation forfaitaire de 2 € sur certaines consultations et certains actes est un dispositif distinct, avec son propre plafond, selon Service Public.

Par exemple, si 66 € de franchises ont déjà été imputés pour l'année concernée, il ne reste que 4 € avant d'atteindre ce plafond annuel, même lorsqu'un nouveau transport est un aller-retour. Consultez vos relevés pour connaître le montant effectivement retenu.

Qui est exonéré de franchise médicale ?

La franchise ne s'applique notamment pas aux mineurs, aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État, ni aux femmes enceintes du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu'au douzième jour après l'accouchement. Les victimes du terrorisme en sont également exonérées pour les frais de santé en rapport avec cet événement, selon Service Public.

Les transports d'urgence, notamment ceux réalisés après appel du Samu ou du centre 15, ne sont pas soumis à cette franchise. Elle ne concerne pas non plus les déplacements en véhicule personnel ou en transports en commun, selon les règles de remboursement des transports.

En revanche, une ALD ou une prise en charge à 100 % n'exonère pas automatiquement de franchise. Ne confondez pas non plus l'exonération de certains frais hospitaliers avec une exemption de tous les transports liés à l'hôpital : les dispositifs sont distingués dans la fiche officielle sur les restes à charge.

Franchise, remboursement et tiers payant : trois notions différentes

• Le remboursement détermine la part prise en charge sur la base applicable : taux de droit commun de 55 %, ou 100 % dans certaines situations.
• Le tiers payant évite d'avancer tout ou partie de la somme couverte ; il ne supprime pas à lui seul la franchise.
• La franchise est une retenue distincte, sous réserve des exonérations et plafonds.

Ces distinctions découlent des conditions officielles de remboursement et des règles de franchise. Pour un dossier personnel, faites confirmer votre situation par votre caisse, pas uniquement par un simulateur de prix.

Les franchises sont déduites des remboursements et apparaissent sur les relevés. Vérifiez les dates des transports et les lignes retenues ; en cas d'écart ou d'exonération non prise en compte, demandez une explication à votre caisse en joignant les justificatifs utiles. Le principe de retenue est décrit par Service Public.

La mutuelle rembourse-t-elle la franchise ?

Dans la quasi-totalité des cas, la franchise médicale n'est pas remboursée par une complémentaire dans le cadre d'un contrat responsable. Ne la confondez pas avec le ticket modérateur que la complémentaire peut couvrir selon le contrat. Cette distinction est précisée par Service Public.

Pour préparer un trajet, consultez le guide du remboursement du transport médical, le tarif indicatif d'un VSL et la check-list de réservation. Si les déplacements sont réguliers, notre guide dialyse, chimiothérapie et radiothérapie aide à organiser les séances sans promettre un remboursement automatique.