Transport partagé : règles 2026 (détour, attente, tiers payant)
Transport partagé en VSL ou taxi conventionné : soins concernés, détour de 10 km par patient, attente de 45 minutes au plus, conséquences d'un refus sur le tiers payant.
En résumé : le transport partagé consiste à transporter plusieurs patients dans le même VSL ou taxi conventionné. Il concerne uniquement les soins réguliers et programmés (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, réadaptation, hôpital de jour). Il est encadré par deux limites : un détour de 10 km au plus par patient à partir du deuxième, dans la limite de 30 km, et 45 minutes d'attente au plus au lieu de soins. Refuser un transport partagé proposé peut faire perdre le tiers payant.
Les règles ci-dessous reprennent la fiche officielle de Service-Public.fr sur le remboursement des transports (vérifiée le 1er octobre 2026). Elles sont générales : votre caisse et votre transporteur restent les interlocuteurs pour votre situation.
Qu'est-ce que le transport partagé ?
Le transport partagé est un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) qui prend en charge plusieurs patients sur un même trajet, vers un même lieu de soins ou des lieux proches. Il ne change ni le droit au transport, qui dépend toujours de la prescription médicale, ni le mode décidé par le médecin.
Il ne concerne pas les ambulances transportant un patient allongé ou sous surveillance, ni les transports d'urgence (aide médicale urgente).
Quels soins sont concernés ?
Selon Service-Public.fr, le transport partagé concerne exclusivement les transports liés aux soins itératifs, c'est-à-dire réguliers et programmés :
- traitements médicamenteux systémiques du cancer (chimiothérapie) ;
- séances de radiothérapie ;
- séances d'épuration extrarénale pour l'insuffisance rénale chronique (dialyse) ;
- soins de réadaptation ;
- soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Pour l'organisation de ces séries de séances, consultez notre guide du transport pour dialyse, chimiothérapie et radiothérapie.
Détour et attente : les deux limites à respecter
Deux conditions cumulatives encadrent le transport partagé :
| Règle | Limite |
|---|---|
| Détour par patient supplémentaire | 10 km au plus, à partir du 2e patient |
| Détour total | 30 km au plus |
| Attente au lieu de soins (avant l'horaire programmé et après la prise en charge) | 45 minutes au plus au total |
Si l'organisation proposée dépasse ces limites, signalez-le au transporteur et, si besoin, à votre caisse.
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Qui propose le transport partagé ?
Le médecin ou l'établissement qui estime votre état compatible avec un transport partagé le propose et vous en informe. L'organisateur du transport le propose ensuite, en expliquant ses modalités et les conséquences d'un refus sur le remboursement. Lorsque la prescription indique que votre état n'est pas incompatible avec un transport partagé, il peut être proposé pour l'aller, le retour ou les deux trajets.
Si votre état de santé ne permet pas de partager le véhicule (fragilité, risque infectieux, troubles du comportement…), c'est au médecin de l'indiquer sur la prescription.
Peut-on refuser un transport partagé ?
Oui, mais pour certains transports et dans certaines conditions, le refus fait perdre la dispense d'avance des frais (tiers payant). En pratique, le transporteur mentionne le refus sur la facture ou le justificatif ; vous réglez l'intégralité du transport, puis vous êtes remboursé ultérieurement par votre caisse, selon Service-Public.fr.
Le refus ne supprime pas le droit au remboursement lui-même. Avant de refuser, demandez au transporteur le détail de ce qui restera à votre charge.
Ce que le transport partagé ne change pas
- Le taux de remboursement : 55 % du tarif conventionnel dans le cas général, 100 % dans les situations prévues (par exemple une ALD exonérante en lien avec les soins). Voir notre guide du remboursement des transports.
- La franchise : 4 € par trajet, 8 € par jour au plus et 70 € par an depuis le 1er octobre 2026, sauf exonération. Voir la franchise médicale des transports.
- La prescription : elle reste obligatoire et valable un an ; un accord préalable reste nécessaire pour les séries d'au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois.
Pour les transporteurs
Le transporteur qui organise un transport partagé doit le proposer au patient, lui en expliquer les modalités et les conséquences d'un refus, et mentionner un refus sur la facture. Les règles de facturation applicables (abattements, majorations) relèvent de la convention de chaque profession ; reportez-vous à votre caisse et à votre convention. RoullePro suit ces évolutions dans sa veille réglementaire.
Sources
Questions frequentes
Les reponses aux questions que se posent les patients et les professionnels du transport sanitaire conventionne.
Le transport partagé est-il obligatoire ?
Combien de détour peut-on m'imposer ?
Combien de temps puis-je attendre au lieu de soins ?
Le transport partagé concerne-t-il les ambulances ?
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