Arrêté du 20 avril 2026 (JO du 25 avril 2026) — Nouvelles caractéristiques et équipements obligatoires des véhicules de transport sanitaire terrestre (modification de l'arrêté du 12 décembre 2017)

L'arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 25 avril 2026 (JORF n° 0098), modifie l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles des véhicules de transport sanitaire terrestre. Il remplace la référence à la norme NF EN 1789 par le Règlement délégué (UE) 2022/2236, intégrant la mise à jour des logiciels embarqués et les véhicules entièrement automatisés. Pour les ambulances de type A1 et A2 (catégorie C), plusieurs équipements auparavant optionnels deviennent obligatoires : tensiomètre automatique de type Doppler, oxymètre de pouls, lecteur de glycémie, défibrillateur (DSA/DEA), colliers cervicaux réglables et attelles à dépression en 3 tailles. Une nouvelle Annexe 7 crée 6 kits d'urgence standardisés et scellés (plaies, brûlures, membres sectionnés, accouchement, hémorragie, AEV/infection). Une section spécifique réglemente le transport bariatrique. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux véhicules mis en circulation à partir du 25 avril 2028.

Cet arrêté concerne uniquement les entreprises de transport sanitaire disposant d'ambulances (catégories A, B et C). Les VSL ne sont pas concernés par ces nouvelles obligations d'équipement. Pour les ambulances de type A1 et A2 (usage standard), plusieurs équipements deviennent obligatoires alors qu'ils étaient optionnels. Pour les types B (ASSU) et C (SMUR), les obligations sont renforcées avec notamment l'obligation d'un détecteur de monoxyde de carbone. Les véhicules en circulation avant le 25 avril 2028 ne sont pas rétroactivement soumis aux nouvelles exigences pour les équipements qui étaient auparavant optionnels.