Métiers

Prestataire TPMS

Prestataire de transport médico-social

Entreprise assurant le transport de personnes handicapées ou dépendantes vers des établissements médico-sociaux (ESAT, IME, EHPAD). Distinct du transport sanitaire remboursé par la CPAM.

Définition complète

Le transport médico-social (TPMS) désigne le transport de personnes en situation de handicap ou de dépendance vers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) : ESAT, IME, SESSAD, EHPAD, foyers d'hébergement, etc. Ce transport n'est pas pris en charge par la CPAM mais par les conseils départementaux (au titre de l'aide sociale à l'enfance ou des allocations pour adultes handicapés) ou par les agences régionales de santé (via les dotations aux ESMS).

Le prestataire TPMS n'est pas tenu d'être agréé par l'ARS pour les transports sanitaires stricto sensu, mais peut être soumis à des cahiers des charges des donneurs d'ordre (conseils départementaux, ARS).

Termes liés

TPMR— Transport de Personnes à Mobilité R...PMR— Personne à Mobilité Réduite

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026