Glossaire du transport sanitaire

Accord cadre de transport sanitaire avec un établissement de santé

Convention entre un établissement de santé et une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire fixant les conditions de collaboration, les tarifs et les niveaux de service pour les transports programmés.

Accord préalable de la CPAM pour transport sanitaire

Autorisation demandée par l'assuré ou le médecin à la CPAM avant d'effectuer certains transports longs ou répétitifs, conditionnant le remboursement.

Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence

Formation obligatoire pour tous les professionnels de santé, y compris les ambulanciers, certifiant la maîtrise des gestes de premiers secours et des techniques de soins d'urgence.

Agent de facturation du transport sanitaire

Personnel administratif chargé de la facturation des transports sanitaires auprès de la CPAM, des mutuelles et des patients (reste à charge).

Agrément de mise en service d'une entreprise de transport sanitaire

Autorisation délivrée par l'ARS permettant à une entreprise de pratiquer le transport sanitaire. Conditionne l'activité légale et le conventionnement CPAM.

Aide-soignant en structure de soins

Professionnel paramédical titulaire du DEAS, assurant les soins d'hygiène et de confort des patients. Peut assister les ambulanciers lors des transferts intra-hospitaliers.

Aides à l'installation des entreprises de transport sanitaire

Dispositifs de soutien financier proposés par les ARS, les CPAM et les collectivités pour encourager l'installation d'entreprises de transport sanitaire dans les zones sous-dotées.

Affection de Longue Durée

Maladie chronique grave ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie, notamment pour les soins et transports médicaux en lien avec l'ALD.

Liste des 30 affections de longue durée exonérantes

Les 30 maladies chroniques graves listées par décret ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie, incluant le transport.

Alerte rouge CPAM — contrôle renforcé du transport sanitaire

Niveau de contrôle renforcé déclenché par la CPAM lorsqu'une entreprise de transport sanitaire présente des anomalies de facturation significatives ou répétées, pouvant conduire à un contrôle sur site.

Transport sanitaire aller-retour

Mode de facturation du transport sanitaire couvrant le trajet aller vers l'établissement de soins ET le trajet retour au domicile du patient, remboursé en deux actes distincts par l'Assurance Maladie.

Ambulance de soins pédiatriques

Ambulance équipée de matériel spécifique aux nourrissons et enfants (couveuse de transport, moniteur néonatal, matériel d'intubation pédiatrique).

Ambulance de transport (type A)

Véhicule sanitaire destiné au transport des patients assis ou couchés ne nécessitant pas de surveillance médicale particulière. Comprend les types A1 (1 patient allongé) et A2 (patients assis).

Ambulance de secours et soins d'urgence (type A1)

Ambulance pouvant transporter un patient allongé, équipée pour les soins d'urgence basiques. Nécessite un équipage d'au moins un ambulancier DEA.

Ambulance de transport collectif (type A2)

Ambulance pouvant transporter plusieurs patients assis. Utilisée pour le transport collectif de patients non urgents se rendant à des soins programmés.

Ambulance de soins intensifs (type B)

Ambulance médicalisée de soins intensifs, équipée pour le transport de patients instables sous surveillance médicale. Réservée aux transports inter-hospitaliers médicalisés (TIHAM).

Ambulance de réanimation mobile (type C — SMUR)

Ambulance de réanimation mobile (SMUR), équipée pour la réanimation sur place et pendant le transport. Correspond au SMUR français.

Ambulancier titulaire du Diplôme d'État

Professionnel paramédical titulaire du DEA, habilité à prendre en charge des patients dans une ambulance, à réaliser des bilans vitaux et des gestes d'urgence.

Ambulancier salarié d'une entreprise privée de transport sanitaire

Ambulancier DEA ou auxiliaire ambulancier employé sous contrat de travail par une entreprise privée de transport sanitaire, relevant de la convention collective des transports sanitaires privés (IDCC 0507).

Ambulancier hospitalier affecté au SMUR

Ambulancier hospitalier (ou APHP) intégré à l'équipe d'un SMUR, conduisant le véhicule médicalisé et assistant le médecin urgentiste lors des interventions pré-hospitalières.

Ambulancier volontaire de la protection civile ou des associations de secours

Bénévole formé aux gestes de premiers secours et au brancardage, participant aux activités de secours des associations agréées de sécurité civile lors de manifestations ou en renfort des services de secours.

Assurance Maladie Complémentaire

Assurance complémentaire (mutuelle, assurance groupe) couvrant tout ou partie du ticket modérateur restant à charge après remboursement de l'AMO.

Aide Médicale d'État

Dispositif de protection maladie pour les personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois, couvrant les soins urgents y compris les transports sanitaires urgents.

Ambulance médicalisée de garde

Appellation désignant une ambulance privée armée d'une équipe DEA et mise à disposition pour la garde ATSU, intervenant sur réquisition du SAMU-Centre 15.

Assurance Maladie Obligatoire

Régime de base de la Sécurité sociale, prenant en charge une partie des frais de santé et de transport médicaux (65% en principe, 100% pour les ALD).

Appel au SAMU — Numéro national d'urgence médicale

Numéro national gratuit permettant d'accéder 24h/24 à la régulation médicale du SAMU. À composer en cas d'urgence médicale pour obtenir un conseil, une orientation ou l'envoi de secours.

Assistant de Régulation Médicale

Professionnel paramédical qui réceptionne et oriente les appels au SAMU-Centre 15, réalise le premier bilan et déclenche les moyens de secours sous la supervision du médecin régulateur.

Arrêté du 10 février 2009 fixant les dispositions relatives aux transports sanitaires terrestres

Texte réglementaire fixant les équipements obligatoires des ambulances et VSL, les règles de désinfection des véhicules et les conditions d'exercice du transport sanitaire.

Agence Régionale de Santé

Établissement public de l'État chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région, notamment l'agrément des entreprises de transport sanitaire.

Article L.6312-1 du code de la santé publique

Article fondateur du transport sanitaire dans le droit français, définissant les obligations d'agrément ARS et les conditions d'exercice.

Article R.6312-7 du code de la santé publique

Article réglementaire précisant les conditions de qualification des conducteurs de VSL et ambulanciers auxiliaires.

Ambulance de Secours et Soins d'Urgence

Désignation ancienne de l'ambulance type A1, véhicule de secours et soins d'urgence des entreprises privées de transport sanitaire.

Contrat d'assurance spécifique aux véhicules sanitaires

Contrat d'assurance automobile adapté aux véhicules d'ambulance et de transport sanitaire, couvrant les risques spécifiques liés à l'activité (transport de patients, conduite prioritaire, équipements médicaux).

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Établissement public français sous tutelle du ministère de la Santé, gérant le référentiel FINESS, les données médico-économiques des établissements de santé et la T2A.

Association (ou garde) de Transport Sanitaire Urgent

Système de garde organisé dans chaque département regroupant les entreprises privées de transport sanitaire pour assurer la permanence des soins pré-hospitaliers sur réquisition du SAMU.

Audit qualité dans le transport sanitaire

Évaluation systématique et documentée de la conformité d'une entreprise de transport sanitaire aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques professionnelles du secteur.

Auxiliaire ambulancier

Professionnel du transport sanitaire titulaire du DEAA, habilité à conduire un VSL et à assister un ambulancier. Il assure le transport des patients assis stables sur prescription médicale.

Accident Vasculaire Cérébral — protocole de transport

Urgence neurologique nécessitant un transport immédiat par SMUR ou ambulance vers une unité neurovasculaire (UNV). Chaque minute perdue aggrave le pronostic (« Time is Brain »).

Avenant n°10 à la convention nationale de transport sanitaire

Avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires signé avec la CNAM, modifiant les tarifs et les conditions de transport partagé.

Bilan circonstanciel ambulancier

Évaluation rapide réalisée par l'ambulancier à son arrivée sur les lieux permettant d'identifier les dangers environnementaux, le nombre de victimes et la nature de l'incident avant la prise en charge.

Bilan vital ambulancier

Évaluation systématique des grandes fonctions vitales (conscience, respiration, circulation) réalisée par l'ambulancier à l'arrivée auprès du patient et transmise au SAMU-Centre 15.

Bon de transport / Feuille de transport sanitaire

Document papier ou électronique rempli par l'ambulancier à chaque mission, récapitulant les informations du transport (patient, trajet, durée, tarif) nécessaires au remboursement CPAM.

Transport d'un patient par brancard

Opération consistant à transporter un patient allongé sur un brancard, du lieu de prise en charge jusqu'au véhicule sanitaire ou dans les couloirs d'un établissement de soins.

Brancardier hospitalier

Agent hospitalier chargé du transport interne des patients au sein d'un établissement de santé (entre services, vers le bloc opératoire, vers les examens).

Cadre de santé en transport sanitaire

Professionnel de santé responsable de l'encadrement d'une équipe d'ambulanciers dans un établissement de santé ou une entreprise de transport sanitaire.

Carence ambulancière

Situation où aucune entreprise privée de transport sanitaire n'est disponible pour répondre à un appel SAMU en dehors des heures de garde, forçant le recours aux pompiers.

Carte professionnelle d'ambulancier

Document officiel délivré par la CPAM attestant du conventionnement et de la qualification d'un ambulancier ou conducteur de VSL, à présenter lors des transports.

Carte professionnelle d'ambulancier

Document délivré par l'ARS attestant que le titulaire remplit les conditions d'exercice de la profession d'ambulancier (DEA, aptitude médicale, casier judiciaire vierge).

Carte Vitale d'Assurance Maladie

Carte à puce verte délivrée par l'Assurance Maladie à chaque assuré, permettant la télétransmission des actes de soins et l'identification du patient dans le système de santé.

Classification Clinique des Malades aux Urgences

Échelle de gravité en 5 niveaux (CCMU 1 à 5) utilisée aux urgences et par les médecins régulateurs SAMU pour évaluer l'état clinique du patient et orienter sa prise en charge.

Chauffeur de véhicule sanitaire léger

Conducteur d'un véhicule sanitaire léger (VSL), titulaire du DEAA. Transporte les patients assis stables sur prescription médicale, avec remboursement Sécurité sociale.

Chef d'équipe dans une entreprise de transport sanitaire

Ambulancier DEA expérimenté chargé de superviser une équipe de transporteurs, coordonner les plannings, assurer la conformité des prises en charge et servir d'interface entre le terrain et la direction.

Chimiothérapie oncologique

Traitement anticancéreux par médicaments cytotoxiques, réalisé en hôpital de jour ou en ambulatoire. Génère des besoins de transport réguliers remboursés à 100% en ALD.

Nomenclature des Activités Françaises / Activité Principale Exercée

Code à 5 caractères attribué par l'INSEE définissant l'activité principale d'une entreprise. Pour le transport sanitaire, le code est 86.90A (ambulances) ou 49.32Z (taxis).

Conducteur de taxi conventionné CPAM

Chauffeur de taxi ayant signé une convention avec la CPAM pour transporter des patients autonomes en position assise. Le transport est remboursé par la Sécurité sociale sur prescription médicale.

Contrat d'engagement qualité avec l'Assurance Maladie

Accord entre la CPAM et l'entreprise de transport sanitaire fixant des objectifs de qualité (délais, conformité facturation, taux d'erreur) et des incitations financières en contrepartie.

Contrat d'objectifs et de moyens (COM) transport sanitaire

Contrat passé entre une ARS et une entreprise de transport sanitaire ou un groupement définissant des objectifs de qualité en contrepartie de financements spécifiques.

Contrôle des feuilles de transport par la CPAM

Procédure de vérification par la CPAM de la conformité des feuilles de transport facturées par les entreprises de transport sanitaire.

Contrôle technique des véhicules sanitaires

Inspection périodique obligatoire du véhicule sanitaire vérifiant sa conformité aux normes de sécurité routière, ainsi qu'à la norme EN 1789 pour les équipements médicaux embarqués.

Convention collective nationale des transports sanitaires privés

Accord négocié entre les organisations patronales et syndicales du secteur, fixant les conditions de travail, les salaires, les classifications et les avantages des salariés du transport sanitaire.

Convention nationale organisant les rapports entre les taxis et l'Assurance Maladie

Texte conventionnel signé entre la CNAM et les syndicats de taxis, définissant les tarifs et conditions de remboursement des transports médicaux effectués par taxi.

Convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires et l'Assurance Maladie

Accord national négocié entre les syndicats représentatifs des transporteurs sanitaires privés et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM), fixant les tarifs et les conditions d'exercice conventionné.

Convention de transport sanitaire avec la CPAM

Accord entre une entreprise de transport sanitaire (ou un taxi) et la CPAM locale, permettant le remboursement des transports médicaux par l'Assurance maladie.

Coordinateur de garde ATSU

Responsable de la gestion des tours de garde des ambulanciers privés dans le cadre de l'Association de Transport Sanitaire Urgent (ATSU).

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Organisme de Sécurité sociale qui rembourse les soins et transports médicaux. C'est la CPAM qui signe les conventions avec les ambulanciers, VSL et taxis conventionnés.

Complémentaire Santé Solidaire

Aide complémentaire santé gratuite ou quasi-gratuite pour les personnes à faibles revenus, remplaçant la CMU-C. Couvre le reste à charge sur les soins et transports.

Défibrillateur Automatisé Externe

Appareil médical permettant d'analyser le rythme cardiaque et de délivrer un choc électrique pour traiter les fibrillations ventriculaires. Obligatoire dans toute ambulance de type B.

Diplôme d'État d'Ambulancier

Diplôme d'État requis pour exercer le métier d'ambulancier en France. Il sanctionne une formation de 801 heures théoriques et pratiques incluant les gestes d'urgence.

Diplôme d'État d'Auxiliaire Ambulancier

Diplôme d'État de niveau 3 permettant d'exercer comme auxiliaire ambulancier. Remplace depuis 2022 l'ancien certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Déclaration annuelle d'activité de transport sanitaire

Obligation réglementaire annuelle pour les entreprises de transport sanitaire agréées, consistant à transmettre à l'ARS les données d'activité (nombre de transports, véhicules, personnels).

Déclaration annuelle d'activité des entreprises de transport sanitaire

Document obligatoire à transmettre chaque année à l'ARS, récapitulant l'activité de transport (nombre de missions, types de véhicules, effectifs).

Décret n°2007-656 relatif aux conditions techniques de fonctionnement

Décret précisant les conditions techniques d'agrément des entreprises de transport sanitaire et les règles d'organisation de la garde ambulancière.

Protocole de désinfection du véhicule sanitaire

Procédure obligatoire de nettoyage et désinfection du compartiment patient et des équipements après chaque transport, prévenant la transmission d'infections nosocomiales ou communautaires.

Hémodialyse et dialyse péritonéale

Traitement de suppléance rénale pour les insuffisances rénales chroniques terminales. Nécessite 3 séances par semaine de 4 heures, avec transport aller-retour remboursé à 100% (ALD).

Directeur d'exploitation d'entreprise de transport sanitaire

Responsable légal d'une entreprise de transport sanitaire. Doit justifier d'une aptitude professionnelle et satisfaire aux conditions d'agrément ARS.

Dispatcheur de transport sanitaire

Opérateur chargé d'affecter les véhicules sanitaires disponibles aux missions de transport prescrites, en optimisant les tournées et en assurant la liaison avec les ambulanciers.

Dossier Médical Partagé

Carnet de santé numérique du patient accessible par l'ensemble des professionnels de santé autorisés, centralisant les antécédents, ordonnances, résultats d'examens et comptes-rendus.

Droit de renonciation au transport sanitaire remboursé

Possibilité pour un patient de renoncer au transport remboursé par la CPAM pour choisir un transporteur non conventionné, sans aide au remboursement.

Électrocardiogramme embarqué dans l'ambulance SMUR

Dispositif d'enregistrement de l'activité électrique du cœur, présent dans les véhicules SMUR et certaines ambulances de type B, permettant le diagnostic des urgences cardiaques en pré-hospitalier.

Facture de transport sanitaire

Document comptable établi par l'entreprise de transport sanitaire détaillant les prestations réalisées, les tarifs appliqués et les montants remboursables par l'Assurance Maladie.

Numéro FINESS géographique

Identifiant à 9 chiffres attribué par l'ATIH à chaque établissement de santé ou médico-social, identifiant un site géographique d'activité.

Numéro FINESS juridique

Identifiant FINESS attribué à la personne morale (société ou association) gérant un ou plusieurs établissements de santé ou médico-sociaux.

Fonds d'Intervention Régionale

Enveloppe financière dédiée aux ARS pour financer des actions de santé spécifiques dans leurs régions, dont certaines initiatives d'amélioration du transport sanitaire.

Forfait d'indemnité de garde ATSU

Indemnité versée par la CPAM à chaque entreprise participant à la garde ATSU pour compenser le coût d'immobilisation du véhicule et de l'équipage pendant les heures d'astreinte.

Forfait départemental de transport sanitaire

Forfait applicable pour un transport dont le point de départ ou d'arrivée se trouve dans un département différent de celui de la CPAM de rattachement du patient.

Forfait kilométrique de transport sanitaire

Mode de calcul du tarif de transport basé sur la distance parcourue, avec un tarif à la prise en charge et un tarif par kilomètre, fixés par la convention CPAM.

Formateur en Prévention et Secours Civiques de niveau 1

Titulaire d'une unité d'enseignement permettant de former le grand public aux gestes de premiers secours (arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement).

Formation professionnelle continue dans le transport sanitaire

Obligation pour les ambulanciers de maintenir et développer leurs compétences tout au long de leur carrière, notamment via les recyclages AFGSU, les formations aux nouveaux équipements et les actions qualité.

Fourgon aménagé en ambulance

Véhicule utilitaire léger (type Fiat Ducato, Mercedes Sprinter, Renault Master) transformé et aménagé pour le transport sanitaire selon la norme EN 1789, constituant la base des ambulances de type A1 et B en France.

Franchise médicale sur les transports sanitaires

Montant forfaitaire déduit du remboursement de chaque trajet en ambulance ou VSL (2 € par trajet, plafond annuel de 50 €). Ne s'applique pas aux exonérés du ticket modérateur.

Garde départementale de transport sanitaire (ATSU)

Organisation de la permanence du transport sanitaire urgent dans un département, avec un tableau de garde des entreprises agréées transmis au SAMU.

Géolocalisation GPS des véhicules sanitaires

Technologie de localisation en temps réel des ambulances et VSL permettant l'optimisation des tournées, la régulation des gardes et la traçabilité des interventions.

Héliporteur médicalisé SMUR

Hélicoptère armé par une équipe SMUR, permettant des interventions et des transferts médicalisés rapides sur des zones difficiles d'accès ou à grande distance.

Hélitreuillage médical

Technique d'extraction d'un patient par hélicoptère à l'aide d'un treuil, utilisée lorsqu'un hélitreuil ne peut pas se poser (montagne, mer, zone inaccessible).

Hospitalisation non programmée suite à un transport d'urgence

Admission hospitalière non planifiée résultant d'une urgence médicale, entraînant un transport par ambulance d'urgence (ATSU ou SMUR) vers les urgences ou une unité spécialisée.

Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État

Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, souvent intégré aux équipes SMUR pour les transports médicalisés des patients les plus graves.

Paiement indu (remboursement CPAM)

Somme versée par la CPAM à un professionnel de santé ou à un patient sans justification légale, devant être remboursée. Peut résulter d'une erreur ou d'une fraude.

Infarctus du myocarde — protocole de transport pré-hospitalier

Urgence cardiologique nécessitant un transport immédiat par SMUR vers une salle de coronarographie. L'objectif est de déboucher l'artère coronaire en moins de 90 minutes après le premier contact médical.

Infirmier(ère) de bord SMUR

Infirmier(ère) spécialisé(e) travaillant au sein des équipes SMUR, participant aux sorties de réanimation pré-hospitalière aux côtés du médecin urgentiste.

Infirmier coordinateur de transport sanitaire (IDEC)

Infirmier responsable de la coordination des transports sanitaires au sein d'un établissement de santé, assurant l'interface entre les services cliniques et les sociétés de transport.

Infirmier de sapeur-pompier (ISP)

Infirmier diplômé intégré aux unités de secours des SDIS, pouvant réaliser des actes infirmiers pré-hospitaliers selon des protocoles définis par le médecin-chef départemental.

Identifiant National de Santé

Identifiant unique et permanent du patient dans le système de santé français, basé sur le NIR (numéro de sécurité sociale). Obligatoire pour l'alimentation du Dossier Médical Partagé.

Inspection et contrôle des entreprises de transport sanitaire par l'ARS

Contrôle périodique ou inoppiné réalisé par les agents de l'ARS pour vérifier la conformité de l'entreprise de transport sanitaire aux conditions d'agrément (véhicules, équipements, personnels).

Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés

Document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, attestant de l'existence légale d'une société commerciale en France. Indispensable pour les démarches administratives.

Lecteur SESAM-Vitale pour transport sanitaire

Dispositif de lecture des cartes Vitale et CPS permettant la télétransmission sécurisée des actes de transport sanitaire à l'Assurance Maladie via le protocole SESAM-Vitale.

Livret d'accueil du patient dans le transport sanitaire

Document remis au patient ou à son représentant légal lors de la prise en charge, présentant l'entreprise, ses obligations, les droits du patient et les procédures de réclamation.

Logiciel de facturation agréé pour le transport sanitaire

Logiciel de gestion certifié par l'Assurance Maladie pour la facturation électronique des actes de transport sanitaire. Son utilisation est obligatoire pour la télétransmission SEFi.

Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Loi du 21 juillet 2009 ayant créé les ARS et réformé le système de santé français, avec des implications directes sur l'organisation du transport sanitaire.

Majoration de nuit en transport sanitaire (MN)

Supplément tarifaire appliqué aux transports effectués entre 20h et 8h, compensant les contraintes des horaires de nuit pour les ambulanciers.

Majoration tarifaire pour transports de nuit, dimanche et jours fériés

Supplément tarifaire conventionnel appliqué aux transports sanitaires réalisés entre 20h et 8h, les dimanches et les jours fériés. Ces majorations sont remboursées par l'Assurance Maladie.

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Professionnel paramédical réalisant les examens d'imagerie médicale (scanner, IRM, radiographie). Certains patients nécessitent un transport en ambulance pour leurs examens d'imagerie.

Matelas immobilisateur à dépression

Dispositif médical de stabilisation permettant d'immobiliser un patient traumatisé en maintenant la colonne vertébrale, les fractures et le corps en position d'attelle rigide.

Médecin régulateur du SAMU-Centre 15

Médecin urgentiste assurant la régulation médicale au Centre 15. Il prend les décisions médicales sur les moyens à engager et l'orientation des patients.

Médecin du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation

Médecin urgentiste ou réanimateur intervenant en pré-hospitalier au sein d'une équipe SMUR pour les urgences vitales et les transports médicalisés.

Formateur moniteur ambulancier

Ambulancier expérimenté titulaire d'un certificat de formateur, habilité à dispenser la formation initiale et continue aux ambulanciers dans les instituts de formation agréés ARS.

Assurance maladie complémentaire (mutuelle)

Organisme privé (mutuelle, institution de prévoyance, société d'assurance) couvrant tout ou partie du ticket modérateur et des dépassements d'honoraires non remboursés par l'Assurance Maladie obligatoire.

Refus ou impossibilité de transport sanitaire

Situation dans laquelle un transporteur sanitaire refuse ou ne peut pas réaliser un transport demandé, nécessitant une procédure documentée et une orientation vers un autre prestataire.

Norme européenne EN 1789 — Véhicules de transport médical

Norme européenne fixant les exigences de construction, équipement et performances des véhicules de transport médical (ambulances). Décline les types A1, A2, B et C selon leur niveau d'équipement.

Numéro d'agrément CPAM pour le transport sanitaire

Numéro attribué par la CPAM à chaque entreprise de transport sanitaire conventionnée, permettant l'identification dans les systèmes de facturation de l'Assurance Maladie.

Oxygène à usage médical

Médicament gazeux administré par inhalation, obligatoirement présent dans toute ambulance de type B. Utilisé pour les patients en détresse respiratoire ou post-opératoires.

Oxymètre de pouls (saturomètre)

Dispositif médical mesurant de manière non invasive la saturation en oxygène du sang (SpO2) et la fréquence cardiaque. Obligatoire dans les ambulances de type B pour la surveillance continue du patient.

Patient nécessitant le transport en position allongée

État clinique nécessitant le transport en ambulance : fracture, post-opératoire immédiat, douleur intense, incapacité à tenir assis, nécessité d'une surveillance.

Patient en position assise stable

État clinique permettant le transport en VSL ou taxi : le patient peut rester assis seul pendant le trajet sans risque médical.

Permanence Des Soins ambulatoires

Organisation garantissant l'accès aux soins en dehors des heures ouvrables des cabinets médicaux (nuits, week-ends, jours fériés), à laquelle le transport sanitaire est étroitement lié.

Plan blanc hospitalier

Plan d'urgence hospitalier activé en cas d'afflux massif de victimes. Implique le renforcement des capacités de transport sanitaire vers l'hôpital.

Plan de secours régional et rôle du transport sanitaire

Dispositif planifié de réponse à un afflux massif de victimes (catastrophe naturelle, accident industriel, attentat), dans lequel les entreprises de transport sanitaire jouent un rôle de renfort défini.

Plan Qualité-Sécurité d'une entreprise de transport sanitaire

Document interne planifiant les actions à mettre en œuvre pour maintenir et améliorer la qualité et la sécurité des prestations de transport, exigé par certaines ARS dans le cadre de l'agrément.

Position Latérale de Sécurité

Position dans laquelle est placé un patient inconscient qui respire afin de maintenir ses voies aériennes libres et prévenir l'inhalation en cas de vomissements.

Personne à Mobilité Réduite

Toute personne dont la mobilité est réduite en raison d'un handicap moteur, sensoriel, cognitif ou d'un âge avancé, nécessitant des aménagements spécifiques pour le transport.

Préposé à la désinfection des véhicules sanitaires

Agent chargé de l'entretien, du nettoyage et de la désinfection des véhicules sanitaires selon les protocoles d'hygiène réglementaires (bionettoyage).

Prescription médicale de transport sanitaire

Ordonnance établie par un médecin autorisant et justifiant le recours à un transport sanitaire remboursé. Condition sine qua non du remboursement par la CPAM.

Prestataire de transport médico-social

Entreprise assurant le transport de personnes handicapées ou dépendantes vers des établissements médico-sociaux (ESAT, IME, EHPAD). Distinct du transport sanitaire remboursé par la CPAM.

Prise en charge globale du patient dans le transport sanitaire

Approche du transport sanitaire intégrant les aspects physiques, psychologiques et relationnels de la prise en charge, visant à assurer le confort, la sécurité et la dignité du patient pendant le transport.

Protocole de soins d'urgence pour ambulanciers

Procédure standardisée définissant les actes autorisés par les ambulanciers DEA en cas d'urgence pendant le transport, dans l'attente de l'arrivée d'un médecin ou selon instruction médicale à distance.

Radio professionnelle VHF/UHF pour ambulances

Système de communication radio analogique ou numérique permettant la liaison entre les véhicules sanitaires et le centre de régulation, indépendant du réseau téléphonique.

Radiothérapie oncologique

Traitement anticancéreux utilisant des rayonnements ionisants. Souvent quotidien sur plusieurs semaines, entraîne des besoins de transport fréquents remboursés à 100% (ALD cancer).

Rapport annuel d'activité transmis à l'ARS

Document annuel obligatoire transmis à l'ARS par chaque entreprise de transport sanitaire agréée, synthétisant l'activité, les effectifs, le parc de véhicules et les incidents de l'année écoulée.

Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de transport sanitaire

Assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile de l'entreprise de transport sanitaire en cas de préjudice causé à un patient, un tiers ou aux biens lors de l'exercice de l'activité.

Registre du Commerce et des Sociétés

Fichier public tenu par les greffes des tribunaux de commerce recensant toutes les sociétés commerciales immatriculées en France. L'inscription est obligatoire pour les sociétés de transport sanitaire.

Gestion des réclamations patients dans le transport sanitaire

Procédure par laquelle un patient peut signaler une insatisfaction ou un incident lors d'un transport sanitaire, auprès de l'entreprise, de la CPAM ou de l'ARS selon la nature du problème.

Registre des incidents et événements indésirables du transport sanitaire

Document obligatoire dans lequel l'entreprise de transport sanitaire consigne tous les incidents survenus (accidents, chutes patient, pannes, réclamations), servant aux démarches qualité et aux déclarations ARS.

Réglementation de la désinfection des véhicules sanitaires

Cadre réglementaire fixant les obligations de nettoyage et de désinfection des ambulances et VSL entre chaque transport patient, intégrant les recommandations du HCSP et les circulaires ARS.

Médecin régulateur du SAMU

Médecin urgentiste qui régule les appels du 15 (SAMU-Centre 15), décide des moyens de secours à engager et oriente les patients vers la structure de soins appropriée.

Prise en charge à 100 % des transports en Affection de Longue Durée

Pour les patients en ALD, les transports sanitaires en rapport avec leur affection sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie (exonération totale du ticket modérateur).

Taux de remboursement standard des transports sanitaires

Taux de prise en charge standard par l'Assurance Maladie pour les transports sanitaires prescrits (65 % du tarif conventionnel), le solde (35 %) restant à la charge du patient ou de sa mutuelle.

Remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transport prescrit par un médecin. Taux de base 65%, porté à 100% pour les ALD, maternité, accident de travail.

Renouvellement de l'agrément ARS de transport sanitaire

Procédure administrative périodique permettant à une entreprise de transport sanitaire de maintenir son autorisation d'exercer en vérifiant le maintien des conditions initiales d'agrément.

Responsable qualité en entreprise de transport sanitaire

Professionnel chargé de mettre en œuvre et de maintenir le système qualité d'une entreprise de transport sanitaire, notamment en vue du renouvellement de l'agrément ARS.

Service d'Aide Médicale Urgente — Centre 15

Service hospitalier assurant la régulation médicale des appels d'urgence via le numéro 15. Il coordonne l'intervention des ambulances privées (ATSU), des SMUR et des pompiers.

Sapeur-pompier titulaire du PSE

Membre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire du brevet de premiers secours en équipe (PSE), intervenant notamment sur les accidents de la voie publique.

Schéma régional de santé (SRS)

Document de planification sanitaire établi par l'ARS pour 5 ans, définissant les objectifs et les besoins en offre de soins et transport sanitaire dans la région.

Échelle de coma de Glasgow (Glasgow Coma Scale)

Échelle neurologique internationale évaluant le niveau de conscience d'un patient sur 15 points (ouverture des yeux, réponse verbale, réponse motrice). Utilisée par les ambulanciers dans le bilan vital.

Système de Facturation Électronique pour le transport sanitaire

Système informatique permettant la transmission dématérialisée des feuilles de transport à l'Assurance Maladie, accélérant les remboursements et réduisant les erreurs de facturation.

Signalement de non-conformité à l'ARS

Procédure par laquelle un ambulancier, un patient ou un professionnel de santé signale à l'ARS une infraction aux règles d'exercice du transport sanitaire.

Signalisation lumineuse et sonore des véhicules d'urgence sanitaires

Dispositifs réglementaires (gyrophares bleus, sirènes 2 tons) permettant aux ambulances et SMUR de circuler en priorité et de dépasser certaines règles du code de la route lors d'interventions urgentes.

Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises

Numéro à 9 chiffres identifiant une entreprise en France, attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation. Identifie l'entité juridique, contrairement au SIRET qui identifie un établissement.

Système d'Identification du Répertoire des Établissements

Numéro à 14 chiffres identifiant un établissement d'une entreprise en France, composé du SIREN (9 chiffres) suivi du NIC (5 chiffres). Obligatoire pour exercer légalement.

Service Mobile d'Urgence et de Réanimation

Équipe médicale mobile composée d'un médecin urgentiste, d'une infirmière et d'un ambulancier, intervenant sur les urgences vitales pré-hospitalières en France.

Transport sanitaire en lien avec les soins à domicile

Organisation de santé permettant à un patient de recevoir des soins complexes à son domicile, le transport sanitaire assurant les transferts ponctuels nécessaires (examens, consultations, urgences).

Schéma Régional d'Organisation des Soins

Document de planification sanitaire élaboré par l'ARS, définissant les objectifs de l'offre de soins régionale, incluant la couverture en transport sanitaire sur le territoire.

Tarification à l'Activité

Mode de financement des établissements hospitaliers publics et privés basé sur l'activité réelle de soins. Inclut les transports SMUR dans les GHM.

Tablette numérique embarquée dans le véhicule sanitaire

Outil numérique fixé dans l'habitacle du véhicule sanitaire permettant la gestion des courses, la lecture des cartes Vitale, la signature électronique des bons de transport et la communication avec le dispatching.

Tachygraphe numérique pour véhicules sanitaires lourds

Appareil de contrôle enregistrant la vitesse, les distances et les temps de conduite et de repos des conducteurs. Obligatoire pour certains véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes.

Tarif conventionnel du transport sanitaire

Tarif fixé par la convention nationale entre les transporteurs sanitaires et l'Assurance Maladie, servant de base au remboursement. Tout dépassement est interdit pour les transporteurs conventionnés.

Taux d'occupation des véhicules sanitaires

Indicateur de performance mesurant la proportion du temps de service d'un véhicule sanitaire effectivement consacré au transport de patients, par rapport au temps total disponible. Optimisé par le transport partagé.

Taxi conventionné CPAM

Taxi ayant signé une convention avec la CPAM permettant le remboursement des transports médicaux de patients autonomes en position assise sur prescription médicale.

Taxi conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Taxi agréé par la CPAM pour transporter des patients autonomes en position assise. Remboursé par l'Assurance Maladie, il est moins coûteux que le VSL pour les patients pouvant voyager comme dans un taxi ordinaire.

Technicien ambulancier (pays francophones hors France)

Dénomination utilisée en Belgique et en Suisse pour désigner le professionnel équivalent à l'ambulancier DEA français. Non utilisé en France mais courant dans les référentiels internationaux.

Technicien de maintenance des véhicules sanitaires

Mécanicien spécialisé dans l'entretien des ambulances et VSL, veillant à la conformité technique des véhicules aux normes EN 1789 et aux exigences de l'agrément ARS.

Tensiomètre pour transport sanitaire

Dispositif médical permettant la mesure de la pression artérielle, indispensable dans le bilan vital ambulancier pour détecter hypotension, hypertension et surveiller l'évolution du patient.

Ticket modérateur en transport sanitaire

Part des frais de transport restant à la charge du patient après remboursement de l'AMO. Représente généralement 35% du tarif conventionnel en régime normal.

Mécanisme du tiers payant en transport sanitaire

Mécanisme permettant au patient de ne pas avancer les frais de transport : la CPAM et la mutuelle règlent directement le transporteur.

Transport Inter-Hospitalier

Transport d'un patient d'un établissement hospitalier vers un autre, pouvant être médicalisé (TIHAM) ou non médicalisé selon l'état clinique du patient.

Transport Inter-Hospitalier Médicalisé

Transport entre deux établissements hospitaliers avec équipe médicale SMUR embarquée, pour les patients instables ou nécessitant une réanimation continue.

Transport de Personnes à Mobilité Réduite

Véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite, équipé d'un plancher bas, d'une rampe d'accès et d'un dispositif d'arrimage du fauteuil.

Traçabilité du transport sanitaire

Enregistrement horodaté de toutes les étapes du transport sanitaire (prise de commande, départ, prise en charge patient, arrivée, retour) permettant la facturation et les contrôles qualité.

Transport sanitaire bariatrique (patients obèses)

Transport spécialisé pour patients en situation d'obésité morbide (IMC supérieur à 40 kg/m²) nécessitant des équipements renforcés (brancard bariatrique, élévateur) et du personnel formé.

Transport sanitaire coordonné par une plateforme

Organisation du transport sanitaire programmé via une plateforme de coordination regroupant plusieurs entreprises, visant à optimiser le remplissage des véhicules et réduire les coûts pour l'Assurance Maladie.

Transport de médicaments et produits biologiques

Activité complémentaire exercée par certaines entreprises de transport sanitaire, consistant à acheminer des médicaments, poches de sang, organes ou produits biologiques entre établissements de santé.

Transport sanitaire des personnes âgées dépendantes

Prise en charge spécifique des patients âgés (EHPAD, résidences médicalisées) nécessitant une attention particulière aux pathologies, fragilités et à la communication avec les équipes soignantes.

Transport sanitaire dans le cadre des soins palliatifs

Transport d'un patient en soins palliatifs (phase terminale d'une maladie incurable) nécessitant une prise en charge spécifique axée sur le confort, la dignité et la gestion de la douleur.

Transport sanitaire itératif (en série)

Transport répété régulièrement pour des soins chroniques (dialyse 3 fois par semaine, radiothérapie quotidienne). Fait l'objet d'une prescription itérative valable plusieurs mois.

Transport médico-social non sanitaire

Transport de personnes en situation de handicap ou de dépendance vers des établissements médico-sociaux (IME, ESAT, EHPAD, SSIAD), distinct du transport sanitaire stricto sensu et non remboursé par l'Assurance Maladie.

Transport sanitaire néonatal

Transport médicalisé d'un nouveau-né (de moins de 28 jours) nécessitant le recours à un incubateur de transport et une équipe spécialisée en néonatologie, le plus souvent via le SMUR néonatal.

Transport sanitaire partagé

Transport dans lequel plusieurs patients (2 ou 3) se rendent au même établissement de soins simultanément dans le même véhicule (VSL ou ambulance A2). Économise les coûts pour la CPAM.

Transport sanitaire pédiatrique

Transport sanitaire d'un enfant (moins de 15 ans), nécessitant des équipements adaptés (sièges rehausseurs, ceintures pédiatriques) et une formation spécifique du personnel.

Transport sanitaire pour patients psychiatriques

Transport d'un patient présentant des troubles psychiatriques aigus (agitation, hallucinations, tentative de suicide) nécessitant des protocoles spécifiques de sécurité et de communication.

Transport sanitaire dans les départements et régions d'Outre-mer

Organisation spécifique du transport sanitaire dans les DROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane) avec des conventions CPAM adaptées aux contraintes géographiques et démographiques locales.

Transport sanitaire programmé (TSP)

Transport prévu à l'avance sur prescription médicale, pour des soins réguliers (dialyse, radiothérapie, chimiothérapie) ou des consultations planifiées.

Transport sanitaire urgent (TSU)

Transport prescrit en urgence par le SAMU ou un médecin pour une situation mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel du patient. Bénéficie d'un tarif majoré.

Planification de l'urbanisme sanitaire

Organisation de l'offre de transport sanitaire sur un territoire, définie dans le Schéma Régional de Santé de l'ARS pour éviter les déserts sanitaires.

Urgence mettant en jeu le pronostic vital

Situation médicale où le pronostic vital est engagé dans les minutes ou heures suivantes, nécessitant un transport urgent médicalisé (SMUR) ou non médicalisé (ATSU).

Véhicule sanitaire adapté aux patients obèses (bariatrique)

Ambulance renforcée et équipée de matériel spécifique pour le transport de patients en situation d'obésité morbide, avec brancard renforcé et portes élargies.

Véhicule de réserve sanitaire nationale

Véhicule stocké par l'Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) pour renforcer les capacités de transport en cas de crise sanitaire majeure.

Véhicule Léger Médicalisé

Véhicule léger utilisé par le médecin SMUR pour rejoindre rapidement un lieu d'intervention, souvent en avance d'une ambulance de réanimation.

Véhicule de Première Intervention

Véhicule léger rapide permettant l'envoi d'un premier secouriste ou d'un médecin sur le lieu d'une urgence avant l'arrivée de l'ambulance, optimisant le temps de réponse initial.

Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes

Ambulance des sapeurs-pompiers, équipée pour le secours aux victimes et pouvant assurer un transport pré-hospitalier. Intervient souvent en premier sur les accidents.

Véhicule Sanitaire Léger

Véhicule sanitaire destiné au transport de patients assis stables (jusqu'à 3 passagers), conduit par un auxiliaire ambulancier. Moins équipé qu'une ambulance, il est remboursé par la CPAM sur prescription médicale.

Véhicule Sanitaire Léger

Véhicule aménagé pour transporter des patients assis stables sur prescription médicale, conduit par un auxiliaire ambulancier. Plus économique que l'ambulance, il est remboursé par l'Assurance Maladie.

Véhicule Sanitaire Léger adapté PMR

VSL équipé d'un hayon ou d'une rampe d'accès permettant le transport de patients en fauteuil roulant sans nécessiter de transfert sur le siège du véhicule.

Zone de carence en transport sanitaire privé

Zone géographique insuffisamment couverte par des prestataires de transport sanitaire privés, nécessitant l'intervention des services publics de secours (SDIS) en carence ambulancière.