Réglementation

Arrêté du 10 février 2009

Arrêté du 10 février 2009 fixant les dispositions relatives aux transports sanitaires terrestres

Texte réglementaire fixant les équipements obligatoires des ambulances et VSL, les règles de désinfection des véhicules et les conditions d'exercice du transport sanitaire.

Définition complète

L'arrêté du 10 février 2009 est le texte de référence pour les équipements des véhicules sanitaires terrestres. Il précise pour chaque type de véhicule (ambulance A, B, VSL) la liste exhaustive des équipements obligatoires embarqués, les règles de désinfection et de traçabilité, les obligations de marquage des véhicules et les uniformes du personnel.

Il a remplacé l'arrêté du 20 mars 1990 et a été complété par plusieurs arrêtés modificatifs. Les entreprises de transport sanitaire doivent s'y conformer sous peine de retrait d'agrément ARS.

Sources légales

Termes liés

Agrément ARS— Agrément de mise en service d'une e...Ambulance type A— Ambulance de transport (type A)VSL— Véhicule Sanitaire LégerNorme EN 1789— Norme européenne EN 1789 — Véhicule...

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026