AME

L'Aide Médicale d'État (AME) est un dispositif de protection sociale accordé par la France aux personnes étrangères en situation irrégulière résidant sur le territoire depuis plus de trois mois et remplissant des conditions de ressources. Elle est financée par l'État et gérée par les CPAM.

Dans le cadre de l'AME, les transports sanitaires urgents (via le SAMU) sont pris en charge. Les transports programmés peuvent également être couverts sous conditions. La prise en charge est à 100 % sans ticket modérateur pour les bénéficiaires de l'AME.

Les entreprises de transport sanitaire facturrent les transports de bénéficiaires de l'AME selon les mêmes procédures que pour les assurés ordinaires, avec un code de facturation spécifique sur la feuille de transport. Les délais de remboursement peuvent être légèrement plus longs pour l'AME que pour l'assurance maladie ordinaire.