Tiers payant
Mécanisme du tiers payant en transport sanitaire
Mécanisme permettant au patient de ne pas avancer les frais de transport : la CPAM et la mutuelle règlent directement le transporteur.
Définition complète
Le tiers payant est un mécanisme de règlement par lequel le patient ne paie pas directement le transporteur sanitaire et n'a pas besoin d'avancer les frais pour se faire rembourser ensuite. La CPAM règle directement l'entreprise de transport à hauteur de la part obligatoire (55 % en régime normal, 100% pour les ALD), et la mutuelle ou complémentaire santé règle le complément.
Le tiers payant est obligatoire pour certaines catégories de patients (ALD, maternité, accident de travail, bénéficiaires de la CSS/CMU-C, patients en situation de précarité) et optionnel pour les autres. Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016, le tiers payant généralisé sur la part obligatoire est une faculté pour tous les assurés.
Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte Vitale (ou attestation d'assurance) et sa carte de mutuelle. L'entreprise de transport est ensuite remboursée par télétransmission SEFi.
Sources légales
Termes liés
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026