Transport médico-social
Transport médico-social non sanitaire
Transport de personnes en situation de handicap ou de dépendance vers des établissements médico-sociaux (IME, ESAT, EHPAD, SSIAD), distinct du transport sanitaire stricto sensu et non remboursé par l'Assurance Maladie.
Synonymes / variantes : transport adapté, transport accompagné
Définition complète
Le transport médico-social désigne le transport de personnes handicapées ou dépendantes vers des structures médico-sociales (instituts médicaux-éducatifs, établissements et services d'aide par le travail, centres médico-psychologiques, services de soins infirmiers à domicile). Ce transport est organisé et financé par les conseils départementaux ou les établissements médico-sociaux eux-mêmes, et n'est généralement pas couvert par l'Assurance Maladie.
La distinction avec le transport sanitaire est importante : le transport médico-social ne nécessite pas de prescription médicale et n'est pas remboursé par la CPAM. Il peut être réalisé par des transporteurs non conventionnés (taxis, services de transport adapté) ou par les propres véhicules des établissements.
Certaines entreprises de transport sanitaire diversifient leur activité en proposant des services de transport médico-social, utilisant leurs véhicules TPMR pendant les créneaux non occupés par les transports sanitaires conventionnés. Cette activité est soumise à des réglementations spécifiques (autorisation de transport de personnes handicapées).
Termes liés
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026