Taxi conventionné
Taxi conventionné CPAM
Taxi ayant signé une convention avec la CPAM permettant le remboursement des transports médicaux de patients autonomes en position assise sur prescription médicale.
Définition complète
Le taxi conventionné est un véhicule de transport public particulier de personnes (taxi) dont le conducteur a adhéré à la convention nationale ou à une convention locale avec la CPAM. Il est distinct du VSL et de l'ambulance : le taxi conventionné transporte des patients autonomes en position assise qui n'ont pas besoin d'assistance médicale ou para-médicale particulière.
Pour être conventionné, le taxi doit : avoir moins de 5 ans (règle générale, sauf dérogation), être en bon état général, être équipé d'un taximètre homologué, être couvert par une assurance spécifique transport médical, et son conducteur doit être titulaire de la carte professionnelle de taxi et avoir suivi une formation aux gestes de premier secours (PSC1 minimum).
Les tarifs de remboursement sont fixés par la convention nationale signée entre l'Assurance maladie et les syndicats de taxis. Le taxi conventionné ne peut pas pratiquer le tiers payant pour les déplacements non médicaux.
Sources légales
Exemples concrets
- Un patient dialysé en ALD exonérante, dont le médecin estime qu'il ne peut pas se déplacer par ses propres moyens, peut bénéficier sur prescription d'un taxi conventionné pris en charge à 100 % par la CPAM.
Termes liés
Pour aller plus loin
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026