Mutuelle complémentaire
Assurance maladie complémentaire (mutuelle)
Organisme privé (mutuelle, institution de prévoyance, société d'assurance) couvrant tout ou partie du ticket modérateur et des dépassements d'honoraires non remboursés par l'Assurance Maladie obligatoire.
Synonymes / variantes : assurance complémentaire, complémentaire santé
Définition complète
La mutuelle complémentaire santé (AMC — Assurance Maladie Complémentaire) est un organisme privé qui complète les remboursements de l'Assurance Maladie obligatoire (AMO). Dans le transport sanitaire, la mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur (45 % du tarif pour les non-ALD), ainsi que les éventuels frais de confort (chambre particulière, transport non prescrit...).
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du secteur privé bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé collective proposée par leur employeur (ANI — Accord National Interprofessionnel). Les indépendants et non-salariés doivent souscrire une complémentaire individuelle.
Pour les patients en situation de précarité ne pouvant se payer de mutuelle, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) joue ce rôle gratuitement sous conditions de ressources. Dans les faits, l'impact de la mutuelle sur le remboursement des transports sanitaires est limité car le tiers payant généralisé couvre déjà la part AMO sans avance de frais.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026