Financement

Ticket modérateur

Ticket modérateur en transport sanitaire

Part des frais de transport restant à la charge du patient après remboursement de l'AMO. Représente généralement 45 % du tarif conventionnel en régime normal.

Définition complète

Le ticket modérateur est la fraction du coût d'un acte ou d'un transport médicaux non prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Pour le transport sanitaire en régime normal, il représente 45 % du tarif conventionnel.

Le ticket modérateur est supprimé (exonération totale) pour les patients en ALD pour leurs soins en rapport avec l'ALD, les bénéficiaires CSS/CMU-C, les femmes enceintes à partir du 6e mois, les accidents du travail, les invalides de guerre, etc.

Le ticket modérateur peut être remboursé par la complémentaire santé (mutuelle, assurance groupe). En l'absence de complémentaire, il reste entièrement à la charge du patient.

Termes liés

AMO— Assurance Maladie ObligatoireAMC— Assurance Maladie ComplémentaireRemboursement transport sanitaire— Remboursement des frais de transpor...ALD— Affection de Longue Durée

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026