CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Organisme de Sécurité sociale qui rembourse les soins et transports médicaux. C'est la CPAM qui signe les conventions avec les ambulanciers, VSL et taxis conventionnés.
Définition complète
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est l'organisme local de la branche maladie de la Sécurité sociale. Il en existe une par département, chapeautée par la CNAM (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie).
Dans le domaine du transport sanitaire, la CPAM : signe les conventions de conventionnement avec les entreprises de transport sanitaire (ambulances, VSL) et les taxis, fixe les tarifs de remboursement opposables, contrôle la facturation des feuilles de transport, rembourse les prestations de transport sur prescription médicale (65 % en régime normal, 100 % pour les ALD et certaines situations médicales), et détecte les fraudes et abus (contrôle des indus).
La conventionnement CPAM est distinct de l'agrément ARS : une entreprise peut être agréée ARS sans être conventionnée CPAM (pas de remboursement Sécurité sociale dans ce cas).
Sources légales
Termes liés
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour le 28 juin 2026