Qui a droit au VSL, et quand est-il pris en charge à 100 % ?

Le VSL est pris en charge par l'Assurance Maladie s'il est prescrit par un médecin et si le transport entre dans les situations prévues : hospitalisation, affection de longue durée, accident du travail notamment. Le remboursement est en général de 55 % du tarif conventionnel, et de 100 % dans certains cas. Une franchise peut rester à votre charge.

Sources officielles consultées le . Information générale : elle ne remplace ni la prescription de votre médecin ni la décision de votre caisse.

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Les situations qui ouvrent droit au transport

Service-Public.fr indique qu'une prescription médicale suffit notamment pour les motifs suivants :

  • une hospitalisation (entrée ou sortie), quelle que soit sa durée : complète, partielle ou ambulatoire ;
  • une affection de longue durée (ALD) exonérante, si l'état de santé ne permet pas de se déplacer par ses propres moyens ;
  • un état qui justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance) ;
  • un contrôle réglementaire : convocation du contrôle médical, d'un médecin expert ou d'un fournisseur d'appareillage agréé ;
  • des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les taux de prise en charge

SituationPrise en charge
Cas général55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale
Femme enceinte, du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement100 %
Nouveau-né de moins de 30 jours100 %
Affection de longue durée (ALD)100 %
Enfants et adolescents accueillis en CAMSP ou en CMPP100 %
Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État100 %
Régime local d'Alsace-Moselle100 %

Ces cas sont ceux que cite Service-Public.fr, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. La liste n'est pas exhaustive : votre caisse d'assurance maladie confirme vos droits.

La franchise médicale

Sauf urgence ou exonération, une franchise est déduite du remboursement des transports en VSL, en taxi conventionné et en ambulance : 4 € par transport, dans la limite de 8 € par jour et de 70 € par an et par personne. « Pris en charge à 100 % » ne veut donc pas toujours dire « sans rien à payer ».

Quand faut-il un accord préalable ?

Un accord préalable de l'Assurance Maladie est nécessaire notamment pour un transport de plus de 150 km aller, ou pour une série d'au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement. L'absence de réponse de la caisse 15 jours après l'envoi de la demande vaut accord.

Sources

RoullePro est un annuaire indépendant, pas un service de l’Assurance Maladie. Qui publie cette page.

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