Qui a droit au VSL, et quand est-il pris en charge à 100 % ?
Le VSL est pris en charge par l'Assurance Maladie s'il est prescrit par un médecin et si le transport entre dans les situations prévues : hospitalisation, affection de longue durée, accident du travail notamment. Le remboursement est en général de 55 % du tarif conventionnel, et de 100 % dans certains cas. Une franchise peut rester à votre charge.
Sources officielles consultées le . Information générale : elle ne remplace ni la prescription de votre médecin ni la décision de votre caisse.
Les situations qui ouvrent droit au transport
Service-Public.fr indique qu'une prescription médicale suffit notamment pour les motifs suivants :
- une hospitalisation (entrée ou sortie), quelle que soit sa durée : complète, partielle ou ambulatoire ;
- une affection de longue durée (ALD) exonérante, si l'état de santé ne permet pas de se déplacer par ses propres moyens ;
- un état qui justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance) ;
- un contrôle réglementaire : convocation du contrôle médical, d'un médecin expert ou d'un fournisseur d'appareillage agréé ;
- des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les taux de prise en charge
| Situation | Prise en charge |
|---|---|
| Cas général | 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale |
| Femme enceinte, du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement | 100 % |
| Nouveau-né de moins de 30 jours | 100 % |
| Affection de longue durée (ALD) | 100 % |
| Enfants et adolescents accueillis en CAMSP ou en CMPP | 100 % |
| Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État | 100 % |
| Régime local d'Alsace-Moselle | 100 % |
Ces cas sont ceux que cite Service-Public.fr, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. La liste n'est pas exhaustive : votre caisse d'assurance maladie confirme vos droits.
La franchise médicale
Sauf urgence ou exonération, une franchise est déduite du remboursement des transports en VSL, en taxi conventionné et en ambulance : 4 € par transport, dans la limite de 8 € par jour et de 70 € par an et par personne. « Pris en charge à 100 % » ne veut donc pas toujours dire « sans rien à payer ».
Quand faut-il un accord préalable ?
Un accord préalable de l'Assurance Maladie est nécessaire notamment pour un transport de plus de 150 km aller, ou pour une série d'au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement. L'absence de réponse de la caisse 15 jours après l'envoi de la demande vaut accord.
Sources
- Service-Public.fr : remboursement des frais de transport par l'Assurance maladie (vérifié le 1er octobre 2026)
- Assurance Maladie : frais de transport, prise en charge et remboursements
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