Taxi conventionné, VSL et ambulance dans le Territoire de Belfort (90)

Taxis conventionnés CPAM, ambulances et VSL agréés Assurance Maladie dans le Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comte. Préfecture : Belfort.

11 ambulances 0 VSL 26 taxis conventionnés

Liste des taxis conventionnés CPAM dans le Territoire de Belfort (90)

Vous cherchez la liste des taxis conventionnés CPAM 90 (Territoire de Belfort) ? RoullePro recense 26 taxis conventionnés agréés par l'Assurance Maladie (Ameli) dans le département, aux côtés des ambulances et des VSL. Un taxi conventionné est un taxi ayant signé une convention avec la CPAM 90 : sur prescription médicale (bon de transport), vos trajets vers un soin ou une consultation sont remboursés par la Sécurité sociale, avec dispense d'avance des frais (tiers payant). Sélectionnez votre commune ci-dessous pour afficher les taxis conventionnés les plus proches, avec téléphone direct.

Le département du Territoire de Belfort (90) compte 37 professionnels du transport sanitaire référencés sur RoullePro : 11 sociétés d'ambulances, 0 Véhicules Sanitaires Légers (VSL) et 26 taxis conventionnés par la CPAM. Tous sont agréés par l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comte et exercent dans le respect du cadre réglementaire du Code de la santé publique.

Le transport sanitaire prescrit par un médecin est pris en charge par l'Assurance maladie à 55 % du tarif conventionné, et à 100 % en cas d'Affection Longue Durée (ALD), de maternité, d'accident du travail ou de soins liés à une hospitalisation. Le tiers payant est appliqué : le patient n'avance pas les frais. Une franchise médicale de 4 euros par trajet (plafonnée à 8 euros par jour et 50 euros par an) reste à la charge du patient.

Ambulance : transport médicalisé allongé, équipage composé d'un Diplôme d'État d'Ambulancier et d'un auxiliaire, véhicule équipé d'oxygène, d'un brancard et d'un défibrillateur. VSL : transport assis pour patients en état stable (dialyse, chimiothérapie, consultations), jusqu'à 3 patients par véhicule. Taxi conventionné CPAM : transport assis pour soins programmés, conventionnement signé avec la caisse départementale.

Taxis conventionnés dans le Territoire de Belfort (90) : 26 professionnels

Taxi agréé par la CPAM pour transporter des patients assis sur prescription médicale, avec tiers payant.

Tarifs ambulance dans le département Territoire de Belfort (90)

Le tarif d'une ambulance suit la convention nationale des transporteurs sanitaires (avenant 11). Un forfait départemental et un tarif kilométrique national s'appliquent, majorés la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Forfait départemental (3 premiers km inclus)
57,39 €
Tarif kilométrique (au-delà du 3e km)
2,44 €/km
Majoration nuit (20h-8h)
+75 %
Majoration dimanche et jour férié
+50 %

Estimation indicative selon la convention nationale des transporteurs sanitaires (avenant 11, tarif majoré), ne vaut pas devis.

Estimer le prix d'un transport en ambulance

Tarifs VSL dans le département Territoire de Belfort (90)

Le tarif d'un VSL suit la convention nationale des transporteurs sanitaires (avenant 11). Un forfait départemental et un tarif kilométrique national s'appliquent, majorés la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Forfait départemental (3 premiers km inclus)
15,75 €
Tarif kilométrique (au-delà du 3e km)
1,10 €/km
Majoration nuit (20h-8h)
+50 %
Majoration dimanche et jour férié
+25 %

Estimation indicative selon la convention nationale des transporteurs sanitaires (avenant 11, tarif majoré), ne vaut pas devis.

Estimer le prix d'une course en VSL

Tarifs taxi conventionné dans le département Territoire de Belfort (90)

Le tarif d'un taxi conventionné est fixé par la convention CPAM. Le tarif kilométrique est propre à le département Territoire de Belfort (90) ; le forfait de prise en charge et les majorations sont nationaux.

Prise en charge (4 premiers km inclus)
13,00 €
Tarif kilométrique (au-delà du 4e km)
1,08 €/km
Forfait grande ville (le cas échéant)
15,00 €
Majoration nuit, dimanche et jour férié
+50 %

Estimation indicative selon la convention CPAM (arrêté du 29/07/2025), ne vaut pas devis.

Estimer le prix d'une course en taxi conventionné

Catégories de transport sanitaire

Ambulances

Transport médicalisé d'urgence ou programmé, réalisé par un équipage diplômé (DEA) avec matériel médical à bord.

VSL

Transport assis de patients en situation stable, sur prescription médicale, remboursé par la Sécurité sociale.

Taxis conventionnés

Taxi agréé par la CPAM pour transporter des patients assis sur prescription médicale, avec tiers payant.

Questions fréquentes — Territoire de Belfort

Où trouver la liste des taxis conventionnés CPAM 90 (Territoire de Belfort) ?

La liste des taxis conventionnés CPAM du Territoire de Belfort (90) est disponible sur RoullePro : 26 taxis conventionnés agréés par l'Assurance Maladie sont référencés par commune, avec téléphone direct et conventionnement vérifié. Sélectionnez votre ville dans la liste ci-dessous pour les afficher.

Comment être remboursé d'un taxi conventionné dans le Territoire de Belfort ?

Pour être remboursé, présentez au taxi conventionné votre prescription médicale de transport (bon de transport CERFA 11574) et votre carte Vitale. La CPAM 90 rembourse alors la course à 55 % du tarif conventionné, ou 100 % en cas d'ALD, accident du travail, maternité ou hospitalisation. Le tiers payant vous évite d'avancer les frais.

Comment savoir si un taxi est conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné CPAM affiche un autocollant "conventionné Assurance Maladie" et figure sur la liste des taxis conventionnés de sa caisse départementale. Sur RoullePro, chaque fiche du Territoire de Belfort indique le statut de conventionnement, vérifié auprès des données publiques Ameli. En cas de doute, demandez au chauffeur son numéro de convention avant la course.

Quel est le tarif d'un taxi conventionné dans le Territoire de Belfort (90) ?

Le tarif d'un taxi conventionné dans le Territoire de Belfort suit la convention CPAM : un forfait de prise en charge national et un tarif kilométrique propre au département 90, majorés la nuit, le dimanche et les jours fériés. Le détail figure dans la section « Tarifs » de cette page ; vous pouvez aussi estimer votre course avec le simulateur de taxi conventionné.

Combien coûtent un VSL et une ambulance dans le Territoire de Belfort ?

Les tarifs VSL et ambulance sont fixés par la convention nationale des transporteurs sanitaires (avenant 11) : un forfait départemental, un tarif kilométrique national et des majorations nuit et dimanche. Ils sont identiques d'un professionnel à l'autre. Consultez la section « Tarifs » de cette page ou nos simulateurs VSL et ambulance pour une estimation.

Comment trouver un transport conventionné dans le Territoire de Belfort ?

Sélectionnez votre commune dans la liste ci-dessous, ou parcourez les sous-sections ambulance, VSL et taxi conventionné de cette page pour accéder aux professionnels agréés du Territoire de Belfort (90). Chaque fiche affiche le téléphone direct, le conventionnement et les horaires. Le transport conventionné est remboursé par la CPAM 90 sur prescription médicale.

Combien y a-t-il de societes de transport sanitaire dans le Territoire de Belfort ?

37 professionnels du transport sanitaire sont referencies dans le departement 90 (Territoire de Belfort) : 11 societes d'ambulances, 0 VSL et 26 taxis conventionnes CPAM.

Comment trouver une ambulance dans le Territoire de Belfort ?

Selectionnez votre commune dans la liste ci-dessous pour acceder aux ambulances, VSL et taxis conventionnes les plus proches. Tous les professionnels sont agrees par l'Agence Regionale de Sante (ARS) Bourgogne-Franche-Comte.

Le transport est-il rembourse dans le Territoire de Belfort ?

Oui. Le transport sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionne) prescrit par un medecin est rembourse par la Securite sociale a 55 % du tarif conventionne, ou 100 % en cas d'ALD, maternite ou hospitalisation. La CPAM 90 applique le tiers payant aux transports conventionnes.

Quelle est la prefecture du Territoire de Belfort ?

La prefecture du departement 90 (Territoire de Belfort) est Belfort, en region Bourgogne-Franche-Comte.