L'essentiel en une phrase
Le transport de retour à domicile après une hospitalisation est pris en charge si prescrit. Modalités et exceptions.
Ce qui change
Le transport de retour après hospitalisation (≥ 12h ou hospitalisation de jour) est pris en charge à 80% (100% en ALD ou AT/MP) sur prescription médicale du service hospitalier. Le mode est déterminé par l'état du patient à la sortie.
Qui est concerné
Ambulanciers, VSL et taxis conventionnés intervenant en sortie d'hospitalisation, public comme privé.
Impact pratique pour les transporteurs
Ce que cela change concrètement dans votre activité quotidienne :
- Bon de transport hospitalier : Réclamer systématiquement le bon de transport établi par le service avant le départ.
- Établissement le plus proche : Trajet remboursé jusqu'au domicile habituel ou structure médico-sociale d'accueil.
- Hospitalisation de jour : Vérifier que la PMT mentionne bien l'aller et le retour pour les HDJ.
Chiffres clés
80%
taux remboursement standard
100%
taux ALD/AT/MP/AME
12h
seuil hospitalisation classique
Calendrier
Sources officielles
Guides RoullePro associés
Pour approfondir la réglementation applicable à votre métier :
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Information à jour à la date de publication. Vérifier les modalités auprès de l'établissement hospitalier prescripteur.