L'essentiel en une phrase
Le choix entre VSL et ambulance est strictement médical. Les enjeux : confort patient, sécurité et facturation.
Ce qui change
Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) est destiné aux patients assis pouvant se déplacer seuls ou avec aide légère. L'ambulance s'impose pour les transports allongés, sous oxygène, sous surveillance médicale, ou avec risque de complications.
Qui est concerné
Sociétés d'ambulance et VSL. Le mode prescrit doit être respecté ; la substitution non justifiée entraîne refus de remboursement par la CPAM.
Impact pratique pour les transporteurs
Ce que cela change concrètement dans votre activité quotidienne :
- Respecter PMT : Ne pas substituer ambulance par VSL (ou inverse) sans accord écrit du prescripteur.
- Référentiel ARS : S'appuyer sur le référentiel de prescription du transport sanitaire (HAS 2013, MAJ régulière).
- Conseil patient : En cas de doute sur l'état du patient à l'arrivée, contacter le 15 ou le service prescripteur.
Chiffres clés
3
places assises minimum en VSL
1
brancard obligatoire en ambulance
HAS 2013
référentiel de prescription
Calendrier
Sources officielles
Guides RoullePro associés
Pour approfondir la réglementation applicable à votre métier :
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Information à jour à la date de publication. Le mode de transport relève d'une décision médicale.