Bon de transport
Bon de transport / Feuille de transport sanitaire
Document papier ou électronique rempli par l'ambulancier à chaque mission, récapitulant les informations du transport (patient, trajet, durée, tarif) nécessaires au remboursement CPAM.
Définition complète
Le bon de transport (ou feuille de transport) est le document comptable et médico-administratif rempli par le professionnel de transport sanitaire pour chaque mission. Il constitue la pièce justificative indispensable au remboursement par la CPAM.
Il doit comporter : l'identification du patient (nom, prénom, numéro de sécurité sociale), la date et les horaires du transport, le lieu de départ et d'arrivée, la distance parcourue, le type de véhicule utilisé, le tarif appliqué (selon la convention), les codes CCAM ou actes de transport, la signature du patient (attestant sa présence dans le véhicule), et la signature de l'ambulancier.
Avec la généralisation du SEFi, le bon de transport papier est progressivement remplacé par une feuille de soins électronique (FSE) transmise par télétransmission à la CPAM.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026