Financement

Bon de transport

Bon de transport / Feuille de transport sanitaire

Document papier ou électronique rempli par l'ambulancier à chaque mission, récapitulant les informations du transport (patient, trajet, durée, tarif) nécessaires au remboursement CPAM.

Définition complète

Le bon de transport (ou feuille de transport) est le document comptable et médico-administratif rempli par le professionnel de transport sanitaire pour chaque mission. Il constitue la pièce justificative indispensable au remboursement par la CPAM.

Il doit comporter : l'identification du patient (nom, prénom, numéro de sécurité sociale), la date et les horaires du transport, le lieu de départ et d'arrivée, la distance parcourue, le type de véhicule utilisé, le tarif appliqué (selon la convention), les codes CCAM ou actes de transport, la signature du patient (attestant sa présence dans le véhicule), et la signature de l'ambulancier.

Avec la généralisation du SEFi, le bon de transport papier est progressivement remplacé par une feuille de soins électronique (FSE) transmise par télétransmission à la CPAM.

Termes liés

Prescription médicale de transport— Prescription médicale de transport ...CPAM— Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Pour aller plus loin

Besoin d’un taxi conventionné, d’un VSL ou d’une ambulance ?

Décrivez votre trajet : les transporteurs conventionnés proches du lieu de départ reçoivent la demande et vous rappellent.

Type de transport
Date et heure souhaitées

RoullePro transmet votre demande à des professionnels du transport. Son enregistrement ne confirme pas une réservation : le transporteur doit l’accepter. Le remboursement dépend de vos droits et des conditions applicables.

Consultez les conditions générales et la politique de confidentialité. En cas d’urgence médicale, appelez le 15 ou le 112.

Vos données sont transmises uniquement aux professionnels susceptibles de répondre à votre demande. Évitez d'indiquer des données de santé dans les précisions.

Dernière mise à jour le 28 juin 2026