Réglementation

Carence ambulancière

Carence ambulancière

Situation où aucune entreprise privée de transport sanitaire n'est disponible pour répondre à un appel SAMU en dehors des heures de garde, forçant le recours aux pompiers.

Définition complète

La carence ambulancière se produit lorsqu'aucune ambulance privée n'est disponible en dehors des plages de garde ATSU ou lorsque la demande excède la capacité disponible. Dans ce cas, le médecin régulateur du Centre 15 peut réquisitionner les pompiers (SDIS) pour assurer le transport, à condition que leur intervention soit médicalement justifiée.

Le coût de l'intervention SDIS en carence ambulancière est facturé à la CPAM selon un tarif réglementé. Les carence répétées peuvent entraîner des pénalités pour les entreprises défaillantes ou une révision du tableau de garde par l'ARS.

Termes liés

Pour aller plus loin

Dernière mise à jour le 28 juin 2026