Code NAF / APE
Nomenclature des Activités Françaises / Activité Principale Exercée
Code à 5 caractères attribué par l'INSEE définissant l'activité principale d'une entreprise. Pour le transport sanitaire, le code est 86.90A (ambulances) ou 49.32Z (taxis).
Synonymes / variantes : code APE, NAF 86.90A
Définition complète
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), aussi appelé code APE (Activité Principale Exercée), est un code alphanumérique à 5 caractères attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise. Il identifie la branche d'activité principale de l'entreprise selon la nomenclature européenne NACE.
Pour le secteur du transport sanitaire, les codes NAF pertinents sont : - 86.90A : Ambulances — sociétés d'ambulances, VSL, SMUR privés - 49.32Z : Transports de voyageurs par taxis — incluant les taxis conventionnés CPAM - 86.10Z : Activités hospitalières — pour les SMUR publics intégrés aux CHU/CHR
Le code NAF conditionne les conventions collectives applicables, les cotisations URSSAF, et les conditions d'accès à certaines aides publiques. Il figure sur tous les documents officiels (KBIS, factures, déclarations fiscales) et est utilisé par les organismes d'assurance maladie pour vérifier la catégorie d'activité des professionnels conventionnés.
Sources légales
Termes liés
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026