KBIS

L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l'existence légale et de l'immatriculation d'une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient : la dénomination sociale, le numéro SIREN/SIRET, la forme juridique, le capital social, l'adresse du siège, l'activité principale (code NAF/APE), les dirigeants, et les éventuelles procédures collectives.

Pour les entreprises de transport sanitaire, le Kbis est exigé pour : la demande d'agrément ARS, le conventionnement CPAM, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la participation aux appels d'offres publics, et l'inscription sur RoullePro. Un Kbis de moins de 3 mois est généralement requis pour les démarches officielles.

Les auto-entrepreneurs et entreprises individuelles ne reçoivent pas de Kbis mais un extrait D1 ou une attestation d'immatriculation au répertoire SIRENE. Depuis 2021, l'obtention du Kbis est gratuite et dématérialisée via le site infogreffe.fr.