Réglementation

Plan de secours

Plan de secours régional et rôle du transport sanitaire

Dispositif planifié de réponse à un afflux massif de victimes (catastrophe naturelle, accident industriel, attentat), dans lequel les entreprises de transport sanitaire jouent un rôle de renfort défini.

Définition complète

Les plans de secours régionaux (Plan Blanc, Plan Rouge, Plan ORSEC) prévoient l'implication des entreprises de transport sanitaire privées en cas de crise sanitaire ou de catastrophe entraînant un afflux massif de victimes. Ces plans sont coordonnés par l'ARS (Plan Blanc étendu), le préfet (Plan ORSEC, Plan Rouge) et les SAMU régionaux.

En cas d'activation d'un plan de secours, les entreprises de transport sanitaire peuvent être réquisitionnées par les autorités préfectorales pour renforcer les capacités de transport hospitalier. Elles mettent alors leurs véhicules et équipes à disposition du SAMU coordonnateur, qui organise la répartition des patients entre les établissements hospitaliers.

Les entreprises d'ambulances agréées ATSU sont intégrées dans les plans de réponse aux urgences de masse de leur département. Leurs coordonnées, effectifs et capacités sont communiqués à l'ARS dans le cadre de leur déclaration d'activité annuelle, servant à établir les plans de mobilisation d'urgence.

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026