ARS
Agence Régionale de Santé
Établissement public de l'État chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région, notamment l'agrément des entreprises de transport sanitaire.
Définition complète
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État créé par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il existe 18 ARS en France (13 régions métropolitaines + 5 régions d'outre-mer). L'ARS est la tutelle directe des entreprises de transport sanitaire.
Ses missions dans le domaine du transport sanitaire comprennent : la délivrance et le renouvellement des agréments des entreprises de transport sanitaire, le contrôle de la conformité des véhicules et du personnel, la planification de l'offre de transport sanitaire dans le schéma régional de santé, la supervision de l'organisation de la garde ATSU, et le retrait d'agrément en cas de manquement grave.
L'ARS travaille en étroite collaboration avec les CPAM pour la coordination des aspects médicaux et financiers du transport sanitaire conventionné.
Sources légales
Termes liés
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026