RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre légal tenu par les greffes des tribunaux de commerce et de grande instance. Toute société commerciale (SARL, SAS, SA...) ainsi que les commerçants personnes physiques sont tenus de s'y inscrire. L'immatriculation au RCS confère la personnalité juridique à la société et lui attribue un numéro SIREN.

Pour une entreprise de transport sanitaire constituée sous forme de société commerciale, l'immatriculation au RCS est obligatoire avant toute demande d'agrément ARS. Les formalités sont réalisées via le guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) depuis janvier 2023, en remplacement du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Les informations contenues au RCS sont publiques et accessibles via l'extrait Kbis : identité des dirigeants, capital social, date de création, éventuels redressements ou liquidations judiciaires.