SIREN

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque personne morale ou physique inscrite au répertoire SIRENE. Il permet d'identifier l'entité juridique (la société ou l'auto-entrepreneur) indépendamment de ses établissements. Chaque établissement d'une même entreprise possède le même SIREN, mais des SIRET différents.

Contrairement au SIRET (14 chiffres, spécifique à un établissement), le SIREN représente l'identité de l'entreprise dans son ensemble. Il est utilisé dans les actes juridiques, les marchés publics, les contrats, et la facturation inter-entreprises.

Pour une entreprise de transport sanitaire, le SIREN figure sur le KBIS, les factures, les déclarations fiscales et sociales, et les contrats avec la CPAM. Le transfert ou la cession d'activité conserve le SIREN de l'entité juridique mais peut nécessiter un nouveau SIRET si un nouvel établissement est créé.