RéglementationAbréviation : SRS

Schéma régional de santé

Schéma régional de santé (SRS)

Document de planification sanitaire établi par l'ARS pour 5 ans, définissant les objectifs et les besoins en offre de soins et transport sanitaire dans la région.

Définition complète

Le Schéma Régional de Santé (SRS) est le principal outil de planification de l'ARS. Établi pour une période de 5 ans dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS), il définit les objectifs d'évolution de l'offre de soins, incluant le transport sanitaire.

Pour le transport sanitaire, le SRS peut notamment : encadrer le nombre d'autorisations d'entreprises dans une zone géographique (carte sanitaire), définir des zones de densification ou de restriction selon les besoins démographiques et les temps de trajet, et fixer des objectifs qualité pour les gardes ATSU.

Sources légales

Termes liés

ARS— Agence Régionale de SantéAgrément ARS— Agrément de mise en service d'une e...

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026