Traçabilité
Traçabilité du transport sanitaire
Enregistrement horodaté de toutes les étapes du transport sanitaire (prise de commande, départ, prise en charge patient, arrivée, retour) permettant la facturation et les contrôles qualité.
Définition complète
La traçabilité dans le transport sanitaire désigne l'ensemble des procédures et outils permettant d'enregistrer et de documenter toutes les étapes d'une prestation de transport, depuis la prise en charge de la demande jusqu'au retour du véhicule au siège.
Elle comprend : l'horodatage de la demande de transport, les heures de départ et d'arrivée du véhicule, l'identité du conducteur et du convoyeur, les données du patient (avec son consentement), le trajet effectué (géolocalisation ou kilométrage), les actes réalisés à bord, la signature du bon de transport par le patient ou son représentant, et la transmission électronique des données de facturation.
La traçabilité est essentielle pour plusieurs raisons : elle justifie les actes facturés en cas de contrôle CPAM, elle permet l'analyse de la performance opérationnelle de l'entreprise (taux d'occupation des véhicules, temps moyens d'intervention), et elle constitue une preuve en cas de litige avec un patient ou un prescripteur.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026