Financement

Aller-retour

Transport sanitaire aller-retour

Mode de facturation du transport sanitaire couvrant le trajet aller vers l'établissement de soins ET le trajet retour au domicile du patient, remboursé en deux actes distincts par l'Assurance Maladie.

Définition complète

Dans le transport sanitaire conventionné, l'aller et le retour constituent deux actes de transport distincts, chacun donnant lieu à une prescription médicale et une facturation séparée. La prescription médicale de transport peut couvrir simultanément l'aller et le retour (prescription unique valable pour les deux trajets) ou faire l'objet de deux prescriptions distinctes.

Pour les traitements itératifs (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie), la prescription peut être globale sur une période (exemple : prescription mensuelle pour les dialyses, avec facturation au fil des séances). Dans ce cas, l'entreprise de transport doit conserver le planning des séances et les signatures de bons de transport pour chaque aller et retour.

La CPAM vérifie la cohérence entre le nombre d'allers-retours facturés et les dates de séances confirmées par l'établissement de soins. Des écarts peuvent entraîner des demandes de remboursement (indus) sur les transports non justifiés.

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026