Réglementation

Transport sanitaire programmé

Transport sanitaire programmé (TSP)

Transport prévu à l'avance sur prescription médicale, pour des soins réguliers (dialyse, radiothérapie, chimiothérapie) ou des consultations planifiées.

Définition complète

Le transport sanitaire programmé est la forme la plus courante de transport remboursé par la CPAM. Il est prescrit à l'avance par un médecin pour des soins réguliers ou des consultations. La prescription peut être valable pour une ou plusieurs séances (prescription itérative).

Le transport programmé n'ouvre pas droit à la majoration urgence mais peut ouvrir droit à d'autres majorations (nuit, dimanche, jours fériés si les soins sont programmés à ces horaires). Il représente l'essentiel du chiffre d'affaires des entreprises de transport sanitaire privées.

Termes liés

Transport itératif— Transport sanitaire itératif (en sé...Prescription médicale de transport— Prescription médicale de transport ...Bon de transport— Bon de transport / Feuille de trans...Dialyse— Hémodialyse et dialyse péritonéale

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026