Contrôle technique
Contrôle technique des véhicules sanitaires
Inspection périodique obligatoire du véhicule sanitaire vérifiant sa conformité aux normes de sécurité routière, ainsi qu'à la norme EN 1789 pour les équipements médicaux embarqués.
Définition complète
Le contrôle technique des véhicules sanitaires comprend deux volets distincts : le contrôle technique réglementaire automobile (tous les 2 ans pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes) qui vérifie la conformité aux normes de sécurité routière (freinage, éclairage, direction, pollution), et le contrôle de conformité aux normes sanitaires qui vérifie les équipements médicaux selon la norme EN 1789.
La vérification de la conformité médicale est effectuée par des organismes agréés ou par l'ARS lors des inspections. Elle porte sur : la présence et l'état de fonctionnement des équipements obligatoires (brancard réglementaire, fixations, oxygène, DAE, matelas coquille, etc.), la propreté et l'hygiène du compartiment patient, la signalisation lumineuse et sonore (gyrophares, sirènes), et les dispositifs de sécurité pour le personnel.
L'ensemble des contrôles techniques et de conformité doit être documenté et les attestations conservées dans le dossier de l'entreprise, accessible lors des inspections ARS. Un véhicule présentant une défaillance lors d'un contrôle ne peut plus être mis en service jusqu'à régularisation.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026