Importance moyenneTaxi conventionné
Devenir taxi conventionné CPAM
Le conventionnement CPAM permet aux taxis de transporter des patients en tiers payant. Procédure et conditions d'accès.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complèteAnalyse quotidienne J+1
Veille réglementaire transport sanitaire
Ce qui change pour les ambulances, VSL et taxis conventionnés. Sources officielles, mises à jour datées, langage clair.
Veille en temps réel
Dernière analyse publiée le 6 juin 2026
Prochaine analyse automatique : J+1 ouvré
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Sources surveillées
Notre robot d'ingestion analyse quotidiennement ces sources officielles et détecte automatiquement les textes pertinents pour le transport sanitaire.
- QuotidienDILA — Journal Officiel (JORF)
Décrets, arrêtés et textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République Française.
- QuotidienLégifrance PISTE
API officielle d'accès aux textes législatifs et réglementaires français en vigueur.
- QuotidienLégifrance RSS
Flux RSS des nouvelles publications Légifrance : lois, décrets, arrêtés relatifs au transport sanitaire.
- SurveillanceAgences Régionales de Santé (ARS)
Circulaires, instructions et arrêtés régionaux concernant les agréments et autorisations de transport sanitaire.
- SurveillanceAssurance Maladie — CPAM
Conventions nationales, avenants tarifaires et circulaires CPAM pour taxis conventionnés, ambulances et VSL.
Comprendre la réglementation : nos guides complets
Synthèses pédagogiques 2025-2027 par métier, avec calendrier consolidé et actions concrètes.
Niveau d'urgence
- Importance moyenneAmbulanceVSLTaxi conventionné
CPAM : délais remboursement et recours
La CPAM doit rembourser sous 5 à 7 jours en télétransmission. En cas de retard, des recours existent.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
Lire l'analyse complète - Importance moyenneAmbulanceVSLTaxi conventionné
Tiers payant transport : mode d'emploi
Le tiers payant permet au patient de ne pas avancer les frais de transport. Le pro est payé directement par la CPAM via télétransmission SESAM-Vitale.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
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Sortie d'hôpital : transport remboursé
Le transport de retour à domicile après une hospitalisation est pris en charge si prescrit. Modalités et exceptions.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
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ALD : transport 100% pris en charge
Tous les patients en ALD bénéficient d'une prise en charge à 100% du transport médical, sous conditions de prescription et de mode.
Applicable depuis le 1 janvier 2025
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Synthèses informatives, ne se substituent pas aux textes officiels. Consultez un juriste pour toute question d'application.