Métiers

Directeur d'entreprise de transport sanitaire

Directeur d'exploitation d'entreprise de transport sanitaire

Responsable légal d'une entreprise de transport sanitaire. Doit justifier d'une aptitude professionnelle et satisfaire aux conditions d'agrément ARS.

Définition complète

Le directeur ou gérant d'une entreprise de transport sanitaire est le responsable légal devant l'ARS, la CPAM et les autorités fiscales. Pour obtenir et maintenir l'agrément ARS, il doit justifier : d'une aptitude professionnelle validée (souvent la détention du DEA ou d'un diplôme de gestion d'entreprise sanitaire), de la moralité de l'entreprise, de la conformité du parc de véhicules, et de la permanence de personnel qualifié.

Il est responsable de la tenue du registre des transports, du renouvellement des agréments, du suivi de la convention CPAM, de la formation continue du personnel et du respect des règles d'hygiène et de désinfection des véhicules.

Sources légales

Termes liés

Agrément ARS— Agrément de mise en service d'une e...Conventionnement CPAM— Convention de transport sanitaire a...ARS— Agence Régionale de SantéFINESS géographique— Numéro FINESS géographique

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026