Financement

Forfait kilométrique

Forfait kilométrique de transport sanitaire

Mode de calcul du tarif de transport basé sur la distance parcourue, avec un tarif à la prise en charge et un tarif par kilomètre, fixés par la convention CPAM.

Définition complète

Le forfait kilométrique est la base de calcul des tarifs de transport sanitaire conventionné. Il comprend :

- Un forfait de prise en charge (FPP) : montant fixe couvrant les frais de déplacement aller jusqu'au lieu de prise en charge. - Un tarif au kilomètre (TAK) : montant par kilomètre parcouru avec le patient à bord. - Des majorations éventuelles : nuit (MN), dimanche/férié (MD), urgence (MU), attente, péages.

Les tarifs sont actualisés régulièrement par voie d'avenant à la convention nationale. Ils varient selon le type de véhicule (ambulance vs VSL vs taxi) et peuvent être modulés selon les zones géographiques (urbaine, semi-urbaine, rurale).

Sources légales

Termes liés

Conventionnement CPAM— Convention de transport sanitaire a...CPAM— Caisse Primaire d'Assurance MaladieBon de transport— Bon de transport / Feuille de trans...

Pour aller plus loin

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026