Livret d'accueil patient
Livret d'accueil du patient dans le transport sanitaire
Document remis au patient ou à son représentant légal lors de la prise en charge, présentant l'entreprise, ses obligations, les droits du patient et les procédures de réclamation.
Définition complète
Le livret d'accueil patient est un document informatif remis par l'entreprise de transport sanitaire à ses clients. Son contenu type comprend : la présentation de l'entreprise (agrément ARS, conventionnement CPAM, coordonnées), les droits du patient (dignité, respect, information sur le transport), les obligations de l'entreprise (ponctualité, qualité, sécurité), les informations pratiques (que prévoir pour le transport, comment annuler), les informations sur la facturation et le remboursement, et les voies de recours en cas d'insatisfaction.
Bien que non obligatoire par la réglementation générale du transport sanitaire, le livret d'accueil patient est une bonne pratique recommandée par les ARS et les organisations professionnelles. Il contribue à la transparence de la relation avec le patient et peut prévenir les malentendus et les réclamations.
Dans les établissements de santé, un livret d'accueil institutionnel est obligatoire en vertu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Certaines entreprises de transport sanitaire sous-traitant pour des hôpitaux adaptent leur livret à cette exigence.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026