Loi HPST
Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
Loi du 21 juillet 2009 ayant créé les ARS et réformé le système de santé français, avec des implications directes sur l'organisation du transport sanitaire.
Définition complète
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), a profondément réformé l'organisation du système de santé français. Elle a notamment créé les Agences Régionales de Santé (ARS), regroupant en une seule structure les anciennes ARH (Agences Régionales de l'Hospitalisation), URCAM, DRASS et DDASS.
Pour le transport sanitaire, la loi HPST a renforcé le rôle de l'ARS comme autorité unique de régulation, en lui confiant la délivrance et le contrôle des agréments. Elle a également renforcé l'intégration du transport sanitaire dans la planification régionale de santé.
Sources légales
Termes liés
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour le 28 juin 2026