Majoration nuit / dimanche
Majoration tarifaire pour transports de nuit, dimanche et jours fériés
Supplément tarifaire conventionnel appliqué aux transports sanitaires réalisés entre 20h et 8h, les dimanches et les jours fériés. Ces majorations sont remboursées par l'Assurance Maladie.
Définition complète
Les majorations tarifaires dans le transport sanitaire sont des suppléments prévus par la convention nationale et applicables dans des conditions horaires particulières : - Majoration de nuit (MN) : applicable aux transports débutant entre 20h et 8h - Majoration dimanche et jours fériés (MDF) : applicable aux transports débutant le dimanche ou un jour férié légal - Ces majorations peuvent se cumuler (transport la nuit d'un dimanche)
Ces majorations sont remboursées par l'Assurance Maladie dans les mêmes conditions que le tarif de base (55 % ou 100 % selon le statut ALD du patient). Elles sont automatiquement calculées par les logiciels de facturation agréés en fonction de l'heure de départ du transport.
En cas de transport urgent la nuit prescrit par le SAMU, des majorations spécifiques peuvent s'appliquer. Ces tarifs sont révisés périodiquement dans le cadre des avenants à la convention nationale.
Sources légales
Termes liés
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026