Taxi conventionné CPAM
Taxi conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Taxi agréé par la CPAM pour transporter des patients autonomes en position assise. Remboursé par l'Assurance Maladie, il est moins coûteux que le VSL pour les patients pouvant voyager comme dans un taxi ordinaire.
Définition complète
Le taxi conventionné CPAM est un taxi traditionnel dont le chauffeur a signé une convention individuelle avec la caisse primaire d'assurance maladie de son département pour transporter des patients vers des établissements de soins. Il est utilisé pour les patients en position assise, autonomes, qui n'ont pas besoin d'aide pour monter et descendre du véhicule.
Les conditions de conventionnement varient selon les départements mais incluent généralement : la détention d'une licence de taxi, un véhicule en bon état et assuré, la souscription à la convention départementale, et une formation aux spécificités du transport médical. La liste des taxis conventionnés est disponible auprès de chaque CPAM.
Le tarif du taxi conventionné est basé sur les tarifs réglementés des taxis, complétés d'éventuelles majorations conventionnelles. Il est généralement moins coûteux que le VSL pour les courtes distances. La prise en charge est soumise aux mêmes conditions que le VSL : prescription médicale, patient assis stable, distance justifiée.
Sources légales
Termes liés
Pour aller plus loin
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026