Conducteur de taxi conventionné
Conducteur de taxi conventionné CPAM
Chauffeur de taxi ayant signé une convention avec la CPAM pour transporter des patients autonomes en position assise. Le transport est remboursé par la Sécurité sociale sur prescription médicale.
Définition complète
Le conducteur de taxi conventionné est un artisan taxi ou salarié d'une société de taxi qui a adhéré à la convention nationale des taxis conventionnés par la CPAM. Pour être conventionné, il doit être titulaire d'une carte professionnelle de taxi, exploiter un véhicule conforme aux critères CPAM (âge, kilométrage, équipement), et justifier d'une formation aux gestes d'urgence de base.
Sa spécificité par rapport à un taxi ordinaire est le conventionnement avec l'Assurance maladie, qui lui permet de pratiquer le tiers payant pour les transports médicaux prescrits. Il transporte uniquement des patients en position assise, autonomes (ou avec aide légère), dont l'état de santé ne nécessite pas de surveillance médicale particulière.
Le tarif est réglementé par la convention nationale et ne peut être supérieur au tarif opposable fixé par la CPAM. La facturation se fait par feuille de transport (volet transport de la prescription médicale) ou par télétransmission SESAM-Vitale.
Sources légales
Exemples concrets
- Un patient dialysé résidant loin de sa clinique peut être transporté 3 fois par semaine par taxi conventionné remboursé à 100% (ALD).
Termes liés
Pour aller plus loin
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026