Conducteur de taxi conventionné

Le conducteur de taxi conventionné est un artisan taxi ou salarié d'une société de taxi qui a adhéré à la convention nationale des taxis conventionnés par la CPAM. Pour être conventionné, il doit être titulaire d'une carte professionnelle de taxi, exploiter un véhicule conforme aux critères CPAM (âge, kilométrage, équipement), et justifier d'une formation aux gestes d'urgence de base.

Sa spécificité par rapport à un taxi ordinaire est le conventionnement avec l'Assurance maladie, qui lui permet de pratiquer le tiers payant pour les transports médicaux prescrits. Il transporte uniquement des patients en position assise, autonomes (ou avec aide légère), dont l'état de santé ne nécessite pas de surveillance médicale particulière.

Le tarif est réglementé par la convention nationale et ne peut être supérieur au tarif opposable fixé par la CPAM. La facturation se fait par feuille de transport (volet transport de la prescription médicale) ou par télétransmission SESAM-Vitale.