Réglementation

Urbanisme sanitaire

Planification de l'urbanisme sanitaire

Organisation de l'offre de transport sanitaire sur un territoire, définie dans le Schéma Régional de Santé de l'ARS pour éviter les déserts sanitaires.

Définition complète

L'urbanisme sanitaire appliqué au transport désigne la planification territoriale de l'offre de transport sanitaire par les ARS. L'objectif est d'assurer une couverture suffisante sur l'ensemble du territoire, en évitant les zones de sous-densité (déserts sanitaires) tout en évitant les surcapacités qui nuisent à la rentabilité des entreprises.

Les ARS peuvent délimiter des zones de garde prioritaires, inciter les entreprises à s'installer dans des zones sous-couvertes via des aides à l'installation, et restreindre les agréments dans les zones déjà bien couvertes.

Termes liés

Schéma régional de santé— Schéma régional de santé (SRS)ARS— Agence Régionale de SantéAgrément ARS— Agrément de mise en service d'une e...

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026