Réglementation

Zone de carence

Zone de carence en transport sanitaire privé

Zone géographique insuffisamment couverte par des prestataires de transport sanitaire privés, nécessitant l'intervention des services publics de secours (SDIS) en carence ambulancière.

Définition complète

Une zone de carence en transport sanitaire est une zone géographique où l'offre de prestataires privés (ambulances ATSU) est insuffisante pour répondre à la demande d'urgences non médicalisées en dehors des heures ouvrables. Dans ces zones, lorsque le SAMU-Centre 15 ne peut pas obtenir de réponse d'un transporteur privé dans un délai acceptable, il fait appel aux sapeurs-pompiers du SDIS en « carence ambulancière ».

La carence ambulancière est une situation coûteuse pour les SDIS et préjudiciable à leur mission première (incendies, accidents). Sa réduction est un objectif des ARS qui cherchent à améliorer la couverture des gardes ATSU sur leur territoire, notamment par des incitations financières (forfait de garde) et la restructuration des associations ATSU.

Les zones rurales et les territoires peu peuplés sont les plus touchés par ce phénomène, faute de rentabilité suffisante pour maintenir des équipages de garde la nuit et le week-end.

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026