Réglementation

Audit qualité

Audit qualité dans le transport sanitaire

Évaluation systématique et documentée de la conformité d'une entreprise de transport sanitaire aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques professionnelles du secteur.

Définition complète

L'audit qualité dans le transport sanitaire est une démarche d'évaluation interne ou externe permettant de vérifier la conformité de l'entreprise aux normes réglementaires et aux bonnes pratiques du secteur. Il peut être réalisé à l'initiative de l'entreprise (audit interne de préparation à une inspection ARS), par un organisme certificateur externe, ou imposé par l'ARS en cas de signalement ou d'incident.

Il porte sur : la conformité réglementaire des véhicules et équipements, les qualifications et formations du personnel, les procédures opérationnelles (hygiène, désinfection, facturation, traçabilité), la gestion des incidents et des réclamations, et les indicateurs de performance (délais de prise en charge, taux d'occupation des véhicules, taux de rejets SEFi).

Certaines entreprises de transport sanitaire s'engagent dans des démarches de certification qualité volontaires (type ISO 9001 ou certification spécifique au secteur) pour valoriser leur engagement qualité auprès de leurs clients et partenaires (hôpitaux, CPAM, patients).

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026