Alerte rouge
Alerte rouge CPAM — contrôle renforcé du transport sanitaire
Niveau de contrôle renforcé déclenché par la CPAM lorsqu'une entreprise de transport sanitaire présente des anomalies de facturation significatives ou répétées, pouvant conduire à un contrôle sur site.
Définition complète
L'alerte rouge CPAM dans le transport sanitaire désigne un niveau de surveillance renforcé déclenché par les services de contrôle de l'Assurance Maladie lorsque les données de facturation d'une entreprise présentent des anomalies statistiquement significatives par rapport aux normes du secteur.
Les critères déclencheurs peuvent inclure : un taux de transports en ambulance anormalement élevé par rapport aux VSL (possibles prescriptions inadaptées), des distances déclarées supérieures aux distances réelles mesurées, des transports en dehors des horaires des établissements de destination, un nombre anormal de majorations de nuit ou de week-end, ou des facturations de transports non confirmés par les prescripteurs.
L'alerte rouge peut conduire à : une convocation de l'entreprise à un entretien avec la CPAM, un contrôle sur pièces (vérification des bons de transport, des prescriptions, des feuilles d'horaires), un contrôle sur site, et en cas de fraude avérée, le lancement d'une procédure d'indu, la résiliation de la convention, voire le dépôt de plainte pénale pour fraude à l'assurance maladie.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026